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Liste
publié le 25 janvier 2019

Ordre judiciaire. - Liste de membres et suppléants du Conseil consultatif de la magistrature. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 décembre 2018, page 98981, pour les membres désignées en qualité comme membres effectifs du conse « - Mme Schatteman K., juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers; - M. Dehing K., jug(...)

source
service public federal justice
numac
2019010422
pub.
25/01/2019
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Liste de membres et suppléants du Conseil consultatif de la magistrature. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 décembre 2018, page 98981, pour les membres désignées en qualité comme membres effectifs du conseil consultatif de la magistrature, pour le Collège électoral néerlandophone pour les tribunaux, les mots: « - Mme Schatteman K., juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers; - M. Dehing K., juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand; - M. Verschaeren J., juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers. » doivent être remplacé par les mots: « - Mme Schatteman K., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers; - M. Dehing K., juge au tribunal de l'entreprise de Gand; - M. Verschaeren J., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers. »

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