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Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2019

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 décembre 2018, - M. Batselé D., conseiller honoraire à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - Mme Deschamps Elle portera la décoration civile. - Mme Colin A., juge honoraire au tribunal de première instan(...)

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25/01/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 décembre 2018, - M. Batselé D., conseiller honoraire à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile. - Mme Deschamps S., vice-président honoraire au tribunal de première instance du Hainaut et juge honoraire au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile. - Mme Colin A., juge honoraire au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. - Mme Chauvaux F., juge suppléant honoraire au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Namur, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

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