MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les hypothèses énergétiques à prendre en considération lors des études de faisabilité technico-économique

Le Ministre en charge de l'Energie, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l'étude de faisabilité technicoéconomique, l'article 5, Arrête :

Article 1er.§ 1. Les hypothèses d'évolution du prix de l'énergie, les facteurs de conversion d'émissions de CO2, les paramètres économiques tels que l'inflation et l'intervalle de choix pour le taux d'actualisation, et les données climatiques sont définis dans le tableau des hypothèses énergétiques repris en annexe du présent arrêté. § 2. Les hypothèses de coût des combustibles et des certificats verts seront alignées sur les prix du marché observés au cours de l'année du projet, pour des volumes de consommation et de production similaires.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 juillet 2008.

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK

Annexe. - Tableau des hypothèses énergétiques Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel déterminant les hypothèses énergétiques à prendre en considération lors des études de faisabilité technico-économique.

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK