23 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 2, § 1er;

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, notamment les articles 4 et 5, modifiés par les lois des 13 juillet 2001, 22 décembre 2003, 9 septembre 2004 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé et modifié par la loi du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, et modifié par les lois des 30 décembre 2001, 28 mars 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 9 décembre 2004, 23 décembre 2005, 27 décembre 2005 et 1er mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment les articles 66 et 67;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), modifié par l'arrêté ministériel du 31 mai 2007;

Considérant la Directive 2000/29/CE du Conseil de l'Union européenne du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté;

Vu l'avis 32-2007 du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 9 novembre 2007;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le gouvernement fédéral du 2 janvier 2008;

Vu l'avis n° 44.185/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 mars 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons : Définitions

Article 1er.§ 1er Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° l'organisme : le feu bactérien, Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.; 2° plantes-hôtes : végétaux et pollen vivant destinés à la pollinisation des genres : Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., à l'exception des fruits et semences; 3° zone-tampon : territoire dans lequel un système particulier de lutte et de contrôle est d'application pour les plantes-hôtes de l'organisme;4° l'Agence : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. § 2. Les définitions visées à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux s'appliquent au présent arrêté.

Mesures generales de lutte

Art. 2.Il est interdit de planter les espèces Cotoneaster salicifolius, Cotoneaster x watereri et leurs cultivars.

Art. 3.§ 1er. Chaque responsable est tenu de procéder immédiatement à la taille jusqu'à au moins 50 cm en dessous du site d'infection le plus bas ou, si la contamination est étendue ou récurrente, à la coupe au niveau du sol de toute plante-hôte infectée par l'organisme et de toute plante-hôte contiguë. Les parties de plantes taillées ou coupées doivent être détruites sans délai selon les instructions de l'Agence. § 2. L'Agence peut, si les moyens mis en oeuvre sont insuffisants ou inefficaces, ordonner l'arrachage des plantes-hôtes contaminées ou d'autres mesures de lutte complémentaires.

Art. 4.Les haies ou parties de haies non contaminées de Crataegus L., doivent être taillées pendant la période comprise entre le 1er novembre et le 1er mars.

Délimitation des zones-tampon

Art. 5.Pour prévenir la propagation de l'organisme vers des zones protégées dans la Communauté, des zones-tampon sont établies.

Art. 6.Les limites des zones-tampon sont fixées dans l'annexe Ire de cet arrêté. Le Ministre peut modifier les limites des zones-tampon.

Mesures de lutte dans les zones- tampon

Art. 7.Sans préjudice des mesures de lutte prévues aux articles 3 et 4, il est interdit de planter, de détenir ou de laisser plantées les espèces Cotoneaster salicifolius, Cotoneaster x watereri et leurs cultivars dans les zones-tampon.

Art. 8.§ 1er. Dans les zones-tampon, il est interdit de cultiver en pleine terre, sous verre ou en container des plantes-hôtes qui seront mises en circulation. § 2. L'Agence peut, sur demande écrite de la personne concernée, octroyer une dérogation au § 1er. Cette dérogation est autorisée à condition que, chaque année avant le 31 mai, pour chaque parcelle avec des plantes-hôtes un formulaire de déclaration, selon le modèle repris à l'annexe II, soit introduit à l'unité provinciale de contrôle de l'Agence où est (sont) située(s) la (les) parcelle(s). Les formulaires de déclaration sont accompagnés d'un plan de situation (carte IGN ou photoplan) sur lequel chaque parcelle est indiquée avec un numéro de parcelle. Sur le terrain, le numéro de parcelle est également indiqué sur chaque parcelle avec des plantes-hôtes. § 3. Le Ministre peut modifier le modèle du formulaire de déclaration visé au § 2. § 4. Les plantes-hôtes destinées à une zone protégée dans la Communauté ne peuvent quitter le lieu de production qu'après autorisation écrite de l'Agence.

Dispositions abrogatoires

Art. 9.Les articles 66 et 67 de l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont abrogés.

Art. 10.L'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), modifié par l'arrêté ministériel du 31 mai 2007, est abrogé.

Dispositions finales

Art. 11.Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, constatées et sanctionnées conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et de la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 6 qui produit ses effets le 1er avril 2008.

Art. 13.Notre Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE

Annexe Ire Les territoires suivants sont considérés comme zones-tampon pour l'organisme : 1. La partie de la commune de Lede située au nord-ouest de la Stichelendries, Ouden Heirweg, Varkensmarkt, Kerkstraat, Oordegem-kouter, Molenhoek, Smetlededorp, Schildekensstraat, Smetledestraat, Hofmeer, Hoogledezijdestraat, Rijstraat, Wanzelekouter, Wanzeledorp, Nonnenbosstraat, la partie de la commune de Wichelen située au sud-ouest de la Billegem, Watermolenweg, Boeygem, Heilige Geeststraat, N416, de Molenbeek, la frontière communale de Uitbergen à Aard (Schellebelle), Veldweg, Blokstraat, la partie de la commune de Laarne située à l'ouest de la Bellestraat, Schoorminneweg, Uitbergenstraat, Vaarschootstraat, Gaverstraat, et au sud de la E17 et au sud-est de la Rivierstraat, Heirweg, Steentjesstraat, Lange Meire, Molenstraat, Dorpstraat, Kasteeldreef, Mellestraat, la partie de la commune de Berlare située à l'ouest de la Baron Tibbautstraat, Kerkstraat, E17, la partie de la commune de Lochristi située au sud de la E17 et la Rivierstraat, la partie de la commune de Wetteren située au sud-est de la Schoorstraat et Heusdenstreenweg et à l'est de la Brusselsesteenweg et Oosterzelesteenweg, la partie de la commune de Oosterzele située au sud-est de la Wettersesteenweg, Geraardsbergsesteenweg, Boonakker, Schellartweg, Beekstraat, Moortselestraat, Kasteelstraat, Drooghout, Peperstraat, Verbindingsweg, Gaversesteenweg et à l'est de la Hundelgemsesteenweg, la partie de la commune de Gavere située au nord-est de la Provinciebaan, Staatsbaan, Blokstraat, Munckbosstraat, la partie de la ville de Zottegem située au nord de la Breistraat, Schoolstraat, Lindestraat, Provinciebaan, Oudenaardsesteenweg, Steenweg op Aalst, Europaweg, via Nieuwpoortmolen au Steenweg op Aalst, Oombergestraat, la partie de la commune de Sint-Lievens-Houtem située à l'ouest de la Espenhoek, Polbroek, Monseigneur Meulemanstraat, Wettersesteenweg, Kerkkouterstraat, Benedenstraat.2. Le territoire de la commune de Waarschoot, la partie de la commune de Maldegem située à l'est de la Francis de Meeuslaan, Barbaraweg, Veldstraat, Barbaraweg, Heirweg, Brezendreef, Passiedreef, Oostdreef, N49 et au sud du Leopoldkanaal/Schipdonkkanaal, et à l'ouest de la Aardenburgkalseide et au sud de la E34 et à l'ouest de la Celieplas, Waleweg, Staatsbaan, Adegem Dorp, Spanjaardshoek, Kruisken, Heulendonk, Kleemputte, Appelboom, Kerselaar, Vierweegse, Plassendale, Canetelstraat, Veldekens, Veldekens vaart, la partie de la ville de Eeklo située au sud de la Kraaiweg, Pokmoere, Kroonstraat et à l'est de la N9 et au sud de la Oostveldstraat, Antwerpse Heirweg, la partie de la commune de Kaprijke située au sud de la Antwerpse Heirweg, Warande, Ledestraat, Eeklostraat, Oost Eeklostraat et à l'est de la Kaprijkstraat, Oosthoek, et au sud de la Oosthoek, Vroenhoek, la partie de la commune de Assenede située au sud de la Duivelsgoed et au nord de la Westakkerstraat, la partie de la commune de Assenede située au sud de la Kerrestraat et à l'ouest de la Rijkestraat, Ledestraat, Abdijstraat, la partie de la commune de Evergem située au sud de la Volpenswege, Nieuweweg, Schildekenstraat, Kluizendorpstraat, N458, et à l'est de la R4 et au nord de la Langerbrugsestraat, Kapellestraat, Reibroekstraat, Bezoekstraat, Vierlinden, Groentjes, Meerbeke, Zevekotestraat, Kromvelde, Oosteindestraat, Belsele dorp, Kuitenbergstraat, la partie de la commune de Zelzate située au sud-est de la R4, Polderstraat, St-Stevensstraat, Vissersverkorting, la partie de la commune de Wachtebeke située à l'ouest de la Langelede et au nord du chemin de fer vers la zone du Canal, la partie de la ville de Gent située à l'ouest de la R4 et au nord de la Langerbruggestraat, la partie de la commune de Lovendegem située au nord de la Pyramidestraat, Oostveld Kouter, Molendreef, Diepenstraat, Vellare, la partie de la commune de Zomergem située au nord-est de la Kruisstraat, Grote Steenweg, Kanaal van Schipdonk, Daalmen, Daalmstraat, Burgemeester H.Rijckaertstraat, Ronselestraat, Leischoot et à l'ouest de la Mostmolen, Diepenbeek, Rijvers, rue de liaison vers Bauweraan, la partie de la commune de Knesselare située au nord de la Keigatstraat, N499, N461, Grote Kappellestraat, Akkerstraat, Moerakkerstraat, Aalterseweg, Stekelhoek, Kneukelstraat, Langdonkstraat, la partie de la commune de Aalter située au sud de la E40 et à l'ouest de la Sterrewijk, Eendekooi, la partie de la commune de Ruiselede située à l'ouest de la N37, Aalterstraat, Bruggestraat, Oude Tieltstraat et au nord de la Waterwalstraat, Abeelstraat, la partie de la commune de Wingene située à l'est de la N327, Heilige Sacramentstraat, N370 et au nord de la Kasteeldreef, Piewittedreef, la partie de la ville de Tielt située au nord de la Biermanstraat, Waalbosstraat, Kapelleweg, Blikbosstraat, la partie de la commune de Oostkamp située à l'est de la Blauwhuisstraat, Beukendreef, Lodistraat, Hertsbergestraat, Kapellestraat, Stationstraat, et à l'ouest de la N50, Nieuwenhovelaan, Karel de Stoutebaan, Waterstraat, Papenvijverstraat, Scharestraat, et au nord de la N368, N50, Vlasbloemstraat, Leegtestraat, Torhoutsestraat, Vrijgeweidestraat, Groenhovestraat, la partie de la commune de Zedelgem située au sud-est du chemin de fer Brugge - Torhout et au sud de la Zeedijkweg, la partie de la commune de Beernem située au sud de la N337, Maandaagse, Weg Naar Sint-Kruis, Egyptestraat, Sijselestraat, N337 et au sud-est de la Tinhoutstraat. 3. Le territoire de la commune de Brunehaut, les anciennes communes de Ere et Saint-Maur appartenant à la commune de Tournai, les anciennes communes de Peronnes et Bruyelle appartenant à la commune d'Antoing.4. La partie de la commune de Berlaar située à l'ouest des routes Kegelstraat et Smidstraat et au sud de la voie ferrée Aarschot-Lier et de la Misstraat, la partie de la commune de Lier située à l'est des routes Misstraat, Bernard van Hoolstraat et Mechelbaan, la partie de la commune de Lier située au sud de Beukheuvel et à l'est de Donderheide Oud Fort, la partie de la commune de Sint-Katelijne-Waver située à l'est de la Bosstraat et au nord de la Molenstraat, la partie de la commune de Putte située au nord de la Tinstraat et du Schrieksesteenweg, la partie de la commune de Heist- o/d-Berg située au nord des routes Hollandstraat, Schaliehoevestraat, Bredestraat, Pastoor Mellaertstraat, Heist-Goorstraat et N10 et au sud des routes Oude Liersebaan, Bergstraat, Oude Godstraat, Herentalsesteenweg et Hulshoutsesteenweg, la partie de la commune de Tremelo située à l'est des routes Booischotstraat, Felix Aertgeerstraat, Remerstraat, Nobelstraat, Pastoriestraat, Zuidlaan et Geetsvondelstraat, la partie de la commune de Begijnendijk située au nord du Werchtersesteenweg et de la Pastorijstraat et à l'est du Gelroodsesteenweg, la partie de la commune d'Aarschot située au nord des routes Begijnendijksesteenweg, Leuvensesteenweg, Martelarenstraat et à l'ouest des routes Theo De Beckerstraat, Bogaardenstraat, Gasthuisstraat, Schaluin et Herseltsesteenweg, la partie de la commune de Herselt située au nord de la route N19 et à l'ouest de la route N152, la partie de la commune de Westerlo située à l'ouest de la route N152 et au sud des routes Gevaertlaan, Kathovenstraat et Industrieweg, la partie de la commune de Hulshout située au sud des routes Industriepark, Kerkstraat et Grote Baan.5. Le territoire de la commune de Hélécine, la partie de la commune de Landen située au nord de la E40 et à l'est de la Kraanbeekstraat, Grote Steenweg, au sud de la Brouwerijstraat, Schabergstraat, Mottendelstraat, Wijngaardstraat, Kleinveldstraat, Donkerstraat, Achtercastersstraat, Keibergstraat, Tiensestraat, Louis Gilletplein, et à l'est de la Kerkstraat, Attenhovenstraat, Kaasstraat, Jonker Janlaan et Velmseweg, la partie de la ville de Sint-Truiden située au sud-est de la Attenhovenstraat et à l'ouest de la Kruisstraat et au sud de la Waalhovenstraat, Waterstraat, Pomphuisstraat, Halingenstraat et à l'ouest de la N80, la partie de la commune de Gingelom située à l'ouest de la N80, la N765, Sint-Truidenstraat et au sud de la Ridderstraat, Haagstraat, Gemeentestraat, Bergstraat, chemin de fer Landen-Waremme, la partie de la commune de Berloz située au sud de la rue Joseph Beauduin, rue Jules Goffin, E40, rue Emile Muselle, rue du Centre, rue de Waremme, Fond du Moulin et rue de Longchamps, la partie de la commune de Waremme située à l'ouest de la rue de la Chapelle, rue de Petit-Axhe, rue Emile Marchoul et la N69, la partie de la commune de Geer située au nord-est de la N69 et au nord de la rue de la Cabine, rue Georges Massa et à l'ouest de la rue Auguste Lambert, rue de Jules Masy et de la N615, la partie de la commune de Hannut située à l'ouest de la rue de Corthys et au nord de la rue Désiré Streel et à l'est de la N765 et au nord de la E40, la partie de la commune de Lincent située au nord de la rue de la Bruyère, rue de Lussac et à l'est de la rue du Village, rue de Grand Hallet, chemin de Lincent à Hannut, la partie de la commune de Hannut située à l'ouest de la rue Grand'Dame, rue Emile Duchesne, rue François Garot, rue de Petit Hallet, rue de la Fusion, rue Maria Gilles, rue de Wansin, rue Pierre Esnée, rue Sainte-Apoline, rue de la Dreve, rue du Warichet et au nord de la N240, la partie de la commune de Orp-Jauche située au nord de la N240 et à l'est de la rue de Genville, rue de Jandrain, rue de la Station, et au nord de la rue St- Adèle, rue Fernand Henrioulle, rue Fontenelle, rue de la Tuilerie, rue de Quilles, rue Brehen, rue de la Croix Saint Martin, la partie de la commune de Jodoigne située au nord-est de la rue du Champ du Moulin, rue du Presbytère, rue de la Place, rue Longue, rue du Soldat Auguste Lombaerts, rue de Quatres Bonniers, rue de l'Orient, Chavée des Vignobles, Grande Chavée et au sud de la N29 et la rue d'Opheylissem, la partie de la commune de Hoegaarden située au sud de la Geldenakenstraat, Lummenstraat, Huzaarstraat, Mispeleer en Vogelzangstraat, la partie de la ville de Tienen située à l'est de la Geldenakensestraat, au sud de la Pitsaertstraat, Mysteriestraat, Kalsterstraat, Helsberg et à l'ouest de la N64.6. L'ancienne commune de Schaffen appartenant à la commune de Diest, la partie de l'ancienne commune de Webbekom appartenant à la commune de Diest située au nord-est de la N2 et la partie de la commune de Webbekom située au sud de Webbekomstraat, de Papenbroekstraat et de la N2, à l'est de Wolverstraat, la partie de la commune de Halen située au nord de la E314 et à l'ouest de la rivière « zwart water » et au sud de la N2, la partie de la commune de Geetbets située au nord de Steenweg op Kortenaken et Drinkteilstraat, à l'est de Steenstraat, Dorpstraat Verdaelstraat, Bronckaertstraat et Galgestraat et à l'ouest de Heffelstraat, Grote Baan, au sud de Ketelstraat et de la rivière « Gete », la partie de la commune de Sint-Truiden située à l'ouest de la N716, au nord de la N3, N3e et de la ligne de chemin de fer Landen-Hasselt, à l'ouest de Melveren Centrum, au sud de Bornedries, à l'ouest de Engelbamp, la partie de la commune de Nieuwerkerken située au sud de Heide, Driestraat, Bornestraat et à l'ouest de la N716.7. La frontière nord-est est l'A16/E19, suivre celle-ci jusqu'à la sortie Zundert-Meer (sortie 1).A la sortie, tourner à gauche direction Zundert, à gauche vers Merenweg, à la fin de la rue à gauche vers Maxburgdreef, à droite jusqu'à la fin de Tolberg, à gauche vers Liebigstraat, à droite vers Vaalmoer, à droite vers Terbeeksestraat, au carrefour vers Vlamingweg, au rond point à droite vers Muntweg, à gauche vers Herselingweg et suivre cette direction jusque Hoogstraatseweg (N144), tourner à gauche, tourner à droite vers Katerstraat jusque Mosvorenbrek, suivre Sneppelbrek et ensuite Weehagenbeek jusque Molenbosweg, prendre Molenbosweg et continuer sur Leemstraat, tourner à droite vers Dijkweg, poursuivre jusqu'à la rivière Aa of Weenijs et suivre celle-ci vers le sud jusqu'à la limite de la N144, tourner à droite vers la N1 en direction de la frontière à gauche vers Noordwateringsweg, à droite vers Polderstraat, à gauche vers Huisheuvelstraat, à droite vers Hoofdbaanwatering, à gauche vers Rietvenweg et 1ère à droite vers Bruynleegtweg, poursuivre dans Eglantierdreef, tourner à droite vers Sneygaartweg, à gauche vers Hoofdbaanwatering, prendre à droite vers la N133 et aller tout droit jusque Nieuwmoer, poursuivre la N133 en direction de Essen, prendre à droite Postbaan, à droite Duiventorenstraat, à gauche vers Kraaienberg, poursuivre dans Kievitstraat, tourner à gauche vers Sijzenlaan, à droite vers Koekoekstraat, à gauche vers Silvesterlaan et la suivre jusqu'à la fin, prendre à droite Scham, à gauche vers Leegtestraat, passer le Raaiberg et où il tourne vers la gauche faire une ligne droite jusque la frontière.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture Mme S. LARUELLE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture Mme S. LARUELLE