SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008, M. De Dobbeleer, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 avril 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008, M. Henrion, Ch., président des tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 juin 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008, M. Van den Bossche, P. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 13 juillet 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008, est acceptée la démission honorable de Mme Fraters, N. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 18 septembre 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008, est acceptée la démission de M. Platteeuw, W. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles.

Par arrêté royal du 8 octobre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2008, Mme Guidet, C., vice-président aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est désignée au mandat de président de ces tribunaux pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.