30 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, les annexes de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que, par conséquent, ce n'est qu'à partir de ce moment que l'on connaît avec certitude quelles zones doivent être établies en tant que zones tampon;

Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampon pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1er avril 2018, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), remplacée par l'arrêté ministériel du 14 mars 2016 et modifiée par l'arrêté ministériel du 15 mars 2017, les modifications suivantes sont apportées : A. Le point 2 est remplacé par ce qui suit : « 2. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Oostkamp, suivre Erkegemstraat jusqu'à la Stuivenbergstraat, à droite Stuivenbergstraat, à gauche Stuivenbergstraat, à droite suivre le chemin de fer, à droite Meerbergstraat, à gauche Wellingstraat, à droite Smallemate, à gauche suivre la E40, à droite Vijverstraat, Bakensgoed, Zouter, à droite Wingenestraat, Maria-Aalterstraat, à gauche Bruggesteenweg, à droite Brandstraat, à droite Wingenesteenweg, Ruiseledesteenweg, à gauche Kapelleweg, à droite Waalbosstraat, à gauche Motestraat, à droite Schuiferskapellestraat, à gauche Poelvoorde, à droite Huisakkerstraat, à gauche Ruiseledesteenweg, à droite suivre le Chemin sans nom entre les champs jusqu'à Hoogweg, à gauche Hoogweg, à droite Maagdenstraat, à gauche Bedelfstraat, à droite Beernemsteenweg (N370), à gauche Gravestraat, à droite Polderdreef, rejoindre Piewittedreef en suivant la ligne des arbres, à droite Blauwhuisstraat, à gauche Waterputdreef, à droite Stropijpstraat, à gauche Waterputdreef, à droite Lodistraat jusqu'à Proosdijstraat (N368), à gauche N368, Sijslostraat (N368), à gauche Veldegemsestraat, à droite E403, suivre E403 sur 760m puis tourner à gauche dans Chemin sans nom jusque Zeldegemsestraat (N368), à gauche Zeldegemsestraat, à droite Hoogveldstraat, tout droit Chemin sans nom jusqu'à la A17, à gauche suivre la A17 jusque Bosdreef, à droite Bosdreef, à droite Kortrijksestraat (N50), à gauche suivre le Chemin à la lisière du bois, à droite Waterstraat, à gauche Papenvijverstraat, à gauche Hertsbergsestraat (N50g) jusqu'au point de départ (Erkegemstraat). » B. Le point 3 est remplacé par ce qui suit : « 3. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune d'Eeklo, à partir de l'intersection entre Zwembadstraat et Oostveldstraat, suivre Oostveldstraat jusqu'à Kriekmoerstraat, à gauche Kriekmoerstraat, à droite Vrombautstraat, à droite Windgatstraat, à gauche Menstraat, à gauche Aveschoot, à droite Bloemstraat, à gauche Schampstraat, à gauche Kerkakkerstraat, à l'intersection de Kerkakkerstraat et Hauweelstraat prendre à droite le Chemin sans nom jusque Heihoekse Kerkwegel, à gauche Heihoekse Kerkwegel, à droite Lembeke-dorp, à gauche Gentstraat, à droite Kerkstraat, à droite Chemin sans nom jusque Kaprijkstraat, à gauche Kaprijkstraat, à droite Oosthoek, Vroenhoek, à droite Duivelsgoed, à droite Westakkerstraat, Weststraat, à gauche Kerrestraat, à droite Rijkestraat, Molenhoek, à droite Heide, à gauche Oosteeklowegel jusque Singel (N456), Zwaantje (N456), à gauche Wellingstraat, suivre Wellingstraat jusque Veldhoek, traverser les champs tout droit jusque Volpenswege, à gauche Volpenswege, à droite Kegelstraat, à droite Schildekenstraat, à gauche Kluizendorpstraat, à droite Toekomststraat, à gauche Noordlaan (N458), à droite Hoogstraat, à gauche Christoffel Columbuslaan (N474), Riemekaai (N474), Kuhlmannkaai (N474), traverser le Zeekanaal Gent-Terneuzen et continuer à gauche dans Suikerkaai, à droite Sch. R. de Deckerlaan, à gauche Verbroederingslaan, à droite Heidelaan, à gauche Rusthuislaan, à droite Rusthuislaan, à droite Kleine Landeigendomlaan, à gauche Burgemeester Jos Chalmetlaan, à droite Sch. N. de Meyerstraat, à gauche Wachtebekestraat, à droite Hooistraat, à gauche Sint-Sebastiaanstraat, à droite Tarwestraat, à gauche Akkerstraat, Kreekstraat, à droite John Schenkelsstraat, à gauche Zandstraat, à droite Kanaalstraat, à gauche John Kennedylaan (N423), à droite Sint-Stevenstraat, à gauche Dijkvansint-Francies Polder, à gauche Chemin sans nom jusque Stekkerweg, à droite Stekkerweg, à droite Molenstraat, à gauche Oudeburgse Sluis, à droite Langelede, traverser E34, continuer sur Langelede jusqu'à l'intersection avec Spoorwegstraat, prendre à droite le Chemin sans nom, traverser Walderdonk et continuer tout droit jusque John F. Kennedylaan, à gauche John F. Kennedylaan (R4), à droite Smishoekstraat, Knippegroen, Karel de Clercqstraat, Jaak Janssensstraat, traverser Zeekanaal Gent-Terneuzen, à droite Vasco da Gamalaan (N474) jusqu'au rond-point, à gauche au rond-point vers R4, à gauche Jacques Paryslaan (R4), à droite Hageland, à gauche Beekstraat, à gauche Wippelgem Dorp, à droite Moleneinde, tout droit Kramershoek, Goeiingen, Reibroekstraat, à droite Meerbeke, après Schauwerkensstraatje prendre à droite le Chemin sans nom jusqu'au Meersstraat, à gauche Sleidinge Dorp, à droite Weststraat, à gauche Wurmstraat, à droite Polenstraat, Hulleken, à droite Zevekotestraat, à gauche Kromveldstraatje, continuer tout droit à travers les champs jusqu'à Schoonstraat, à droite Schoonstraat, à gauche Molenhoek, à droite Steenovenstraat, tout droit Doornstraat, Nieuw Rabot, à droite Verdegemstraatje, à gauche Belzeelsestraat, à gauche Rabotstraat, à droite Lievestraat, à droite Rabotwegel, à droite Kuitenberg, à gauche Chemin sans nom jusqu'à Azaleastraat, à droite Azaleastraat, Rozenhof, à gauche Oostveld Kouter, à droite Lindestraat, à gauche Roosweg, à droite Grote Baan (N9), à gauche Bredestraat Kouter, à droite Schoordam, à gauche Chemin sans nom vers Nieuwstraat, à droite Nieuwstraat, à gauche Kort Eindeken, à gauche Sportstraat, à droite Warandestraat, à droite Vellare, Kruisstraat, à droite Ruilverkavelingsweg, à gauche Korteboeken, à droite Kerhoek, à gauche Meirlare, Daalmen, Daalmstraat, à droite Rijvers, à gauche Diepenbeek, à droite Veldkruisstraat, tout droit Brugstraat, passer l'aéroport d'Ursel, à droite Drongengoedweg, à gauche Westvoordestraat, à gauche Knokseweg (N44), à droite Urselseweg (N337), à gauche Aalterseweg, Hoekestraat, à droite Langedonkstraat, à droite Potterstraat, Schipperstraat, Tinhoutstraat, Groot Burkelkalseide, à gauche Grote Nieuwhofdreef, à droite Nieuwhofdreef, à gauche Holleweg, à droite Bogaardestraat, à droite Weggevoerdenlaan, à gauche Brielstraat (N410a), 39e Linielaan (N410a), à droite Kanunnik Andrieslaan, à droite Zwarte Zusterlaan, à gauche Koningin Fabiolalaan, à gauche Oude Gentweg, à droite Gentse Steenweg (N9d), à droite N44, à gauche Koning Leopoldlaan (N9), à droite Sint Barbarastraat, à gauche Vliegplein, Blekkersgat, Helle, Onderdijke, à droite Gentweg, à gauche Murkel, à droite Kraweg, à droite Zwepe (N499), à gauche Kruipuit, Oostwinkeldorp, à gauche Langestraat, suivre le Chemin sans nom dans les bois puis à gauche Dam, Gentsesteenweg (N9), à droite Oude Gentweg, à droite Spoorwegstraat, à gauche Pieter Ecrevissestraat, à droite Schaperijstraat, à gauche Albrecht Rodenbachstraat, à gauche Lekestraat, à droite Zwembadstraat jusqu'au point de départ. » C. Le point 6 est remplacé par ce qui suit : « 6. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Hannut, à l'intersection entre Rue de Huy et Rue des Ruelles, prendre Rue des Ruelles jusque Rue d'Avennes, à gauche Rue d'Avennes, à droite Chaussée Romaine (N69), à gauche Route de Namur (N80), à gauche Rue Grande, à gauche Rue de la Dîme, à gauche Rue de la Havée, Rue de Ciplet, à gauche Rue des Aiwisses, à droite Rue Joseph Wauters, à gauche Ruelle Wérihet, Rue d'Avennes, à droite Rue de Velupont, à droite Rue des Péquets, Rue de la Vigne, à gauche Rue Saint-Pierre, à droite Rue Mapayon, Rue du Sacré Coeur, tout droit Place du Carcan, Rue du Centre, à gauche Chaussée de Tirlemont (N64), à droite Chemin de Latine, à gauche Rue de la Chaussée Romaine, à droite Chaussée Romaine (N69), à gauche Rue de la Chapelle, à droite Rue de l'Enclos, tout droit Rue Auguste Lambert, à droite Rue Jules Masy, Rue des Prés, Rue du Manil, à droite prendre Chemin sans nom dans les bois et continuer en ligne droite jusque Rue du Centre, traverser Rue du Centre et continuer tout droit dans les bois jusque Rue de Boëlhe (N637a), à gauche Rue de Boëlhe (N637a), à droite Rue Leonard Lacroix, Rue de Waremme, à droite Rue de Berloz, à gauche Rue des Prés, à droite Rue Hubert Stiernet (N752), à gauche Avenue Edmond Leburton, Rue Edmond Luberton, à droite Rue de Pousset, à gauche Chaussée Romaine (N69), à droite Chemin des Peupliers, à gauche Rue de Waremme, à gauche Rue du Pousset, à droite Rue Louis Maréchal, traverser l'A3, tout droit Rue de la Résistance, Rue Jules Mélotte, à droite Rue de Bovenistier, Rue de Remicourt, à droite Rue de la Plantation, à gauche Rue Mignolet, à droite Rue de Viemme, à droite Rue de Liège (N637), à gauche Rue du Carillon, à droite Rue Saint-Blaise, à droite Rue des Saules, à gauche Rue de Termogne, à droite Rue de la Station, à droite Rue du Bon Dieu d'Ans, à droite Chemin sans nom jusque Rue de la Croix de Mer, à gauche Rue de la Croix de Mer, à droite Rue Georges Berotte, à gauche Cortil Jonet, à droite Rue du Bois du Grand Bon Dieu, à gauche Chemin sans nom jusque Rue de la Chapelle, tout droit Rue de la Chapelle, traverser Rue de les Waleffes, tout droit Rue Lambert Delava, à gauche Rue Japin, à droite Rue de Pitet, à droite Rue Isidore Chabot, à droite N64, à gauche Rue Saint-Sauveur, à gauche Rue Val de Méhaigne, à droite Rue de Dreye, à gauche Rue de Bossiaux, tout droit Rue Lambert Daxhelet, tout droit Rue des Aveugles, à droite Rue de la Burdinale (N652), à droite Rue de Wasseiges (N652), Rue de Burdinne (N652) Rue d'Acosse (N652), Rue Grande (N652), Rue de Meeffe (N652), à droite Place Communale, à droite Rue du Baron d'Obin (N624), à gauche Rue de Hannut, à gauche Rue Chapelle Hardy, à droite Rue de Merdorp, à gauche Chaussée de Wavre, à droite Contournement de Hannut (R62), à gauche Rue de Wansin, à droite Rue Maria Gilles, à gauche Rue Saint-Lambert, à gauche Rue de Gamblux, à droite Rue du Milieu, à droite Place Communale, Rue sous les Prés, Rue Emile Duchesne, Rue Marcel Berger, Rue de Houtain, traverser Route de Huy, tout droit Rue J. Kinnaer, tout droit Chemin sans nom, à droite Rue de Wamont, Rue de la Tombe, à gauche Rue L. Streel, à gauche Rue de Bertrée, à droite Rue de Landen (N80), au rond-point prendre R62, à gauche Rue de Huy (N64), à droite Rue des Ruelles jusque point de départ. » D. Le point 7 est remplacé par ce qui suit : « 7. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune d'Hélécine, à l'intersection de la Rue de la Vieille Cense et du Chemin du Diable, Rue de la Vieille Cense jusque Rue d'Ardevoor, à droite Rue d'Ardevoor, à gauche Ardevoorstraat, Chavée du Longa, à droite Wulmersumsesteenweg, à gauche Meerstraat, à droite Hannuitsesteenweg (N64), à gauche Oude Weg, à droite Potstraat, à gauche Pastoor Buvéstraat, à droite Pastoor Buvéstraat, à gauche Gallicstraat, à gauche Invalsweg (N29) Altenaken (N29), à droite A3, à gauche Klein Overlaar, traverser Vroentestraat, tout droit Tiensestraat (N221), à droite Doelstraat, à gauche Arthur Putzeysstraat, à gauche Gemeenteplein, à droite Walestraat, à gauche Rue de Fonteny, à droite Chemin sans nom, à gauche Rue de la Pépinière, à gauche Chemin des Carriers, à droite Rue de la Cense Bivort, à gauche Rue de l'Ecole, à droite Rue Basse-Hollande, Rue de Chebais, à gauche Chaussée de Wavre (N240), Chaussée de Wavre (N222), Avenue des Déportés (N240), Avenue des Combattants (N240), traverser N29, tout droit Avenue des Commandants Borlée (N240), Chaussée de Hannut (N240), Grand'Route (N240), à gauche Rue de Marilles, Chemin des Acacias, à droite Rue Dielhère, à droite Rue Fernand Henrioulle, à gauche Rue Sainte-Adèle, à gauche Rue Jules Hagnoul (N279), à droite Place du XIe Dragon Français, à gauche Rue Soldat Virgile Ovart, à droite Rue Cyrille Dewael, à gauche Rue Achille Motte, à droite Rue de Lincent, Chemin d'Orp-le-Grand à Lincent, à gauche Rue de la Vallée, à droite Chemin Nomme Chavee, Chemin de l'Arbre de Lincent, Rue de l'Arbre, à gauche Rue du Bordelais, à droite Rue des Alliés, à gauche Chaussée de Hannut (N64), Ruelle de la Chaussée (N64), Rue Eugène Branckotte (N64), à droite Rue de Neerheylissem, Rue de Flone, à droite Rue de la Vieille Cense, à droite Chemin du Diable, à gauche Chavee de la Vieille Cense jusqu'au point de départ. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Bruxelles, le 30 mars 2018.

D. DUCARME