19 JUIN 2008. - Arrêté royal agréant une modification des statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 30 janvier 1947 fixant le statut de création et de fonctionnement des Centres chargés de promouvoir et de coordonner le progrès technique des diverses branches de l'économie nationale par la recherche scientifique;

Vu l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts, modifié par l'arrêté du Régent du 3 avril 1950 et par l'arrêté royal du 31 octobre 1966;

Vu la décision régulièrement prise par le Conseil général du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques en sa séance du 25 mai 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La modification aux statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques, décidée par son Conseil général du 25 mai 2007 et reprise en annexe au présent arrêté, est agréée.

Art. 2.Aux termes de cette modification des statuts, le nom du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques (CRIF) devient, « Sirris, le centre collectif de l'industrie technologique ».

Art. 3.Notre Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE

Annexe Modification des statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques

Article 1er.L'article 1er est remplacé par la disposition suivante : « L'association présentement constituée, par application de l'arrêté-loi du 30 janvier 1947, prend la dénomination de « Sirris, le centre collectif de l'industrie technologique » en français, et « Sirris, het collectief centrum van de technologische industrie » en néerlandais, « Sirris » en abrégé. ».

Art. 2.L'article 2 est remplacé par la disposition suivante : « Le siège du Centre est fixé par le Conseil général. Il est installé actuellement à 1030 Bruxelles, boulevard A. Reyers 80, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. »

Art. 3.L'article 3 est remplacé par la disposition suivante : « Le Centre a pour objet : 1. L'impulsion à la recherche scientifique et technologique en vue de l'amélioration du rendement et de la qualité de la production des industries intéressées, entre autres par la rationalisation de la fabrication;2. La coordination et le rassemblement de la documentation technique et scientifique et l'information des firmes des industries intéressées;3. En contact étroit avec les organisations compétentes, l'impulsion aux travaux de normalisation intéressant les industries s'y rapportant;4. La formation professionnelle;5. L'accompagnement des entreprises individuelles dans leurs efforts de recherches scientifiques et techniques à leur profit personnel, dans la mesure des possibilités de son programme, mais dans ce cas à leurs frais.»

Art. 4.La première ligne de l'article 21 est remplacée par la disposition suivante : « Le Centre est administré par un Comité permanent (désigné dans ces statuts comme « Conseil d'administration ») qui est composé de : ».

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juin 2008 agréant une modification des statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE