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Arrêté Ministériel
publié le 07 juillet 2008

Environnement Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 qui entre en vigueur le 13 mai 2008, agrée Mme Bénédicte Bauduin en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par l'exploitation au moyen d'in Un arrêté ministériel du 16 mai 2008 qui entre en vigueur le 16 mai 2008, agrée la SA Trans-Tou(...)

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ministere de la region wallonne
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07/07/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 qui entre en vigueur le 13 mai 2008, agrée Mme Bénédicte Bauduin en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par l'exploitation au moyen d'installations mobiles de dépollution de terres polluées, en remplacement de M. Denis Drousie, déchargé de sa mission.

Un arrêté ministériel du 16 mai 2008 qui entre en vigueur le 16 mai 2008, agrée la SA Trans-Tournai en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 26 mai 2008 qui entre en vigueur le 26 mai 2008, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BV Grauss Transport » par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 26 mai 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mai 2008, la SA CSD Enviro Consult en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications";3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté refuse la demande de renouvellement d'agrément sollicitée par la SA CSD Enviro Consult pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)". Un arrêté ministériel du 28 mai 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2008, la SPRL D.L.V. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté refuse la demande d'extension d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences sollicitée par la SPRL D.L.V. pour les catégories de projets suivantes : 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets". Un arrêté ministériel du 28 mai 2008 qui entre en vigueur le 28 mai 2008, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BV Mastebroek Transport Meppel », par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2007.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2008 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2005 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SCRL Idelux.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 retire à sa demande l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Transport Seves ».

Un arrêté ministériel du 3 juin 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 juin 2008, la « BV Alcontrol » en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 juin 2008, la « GmbH Air Liquide Deutschland » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juin 2008, agrée la « GmbH Weidemann » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juin 2008, la « NV Eurofat » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juin 2008, la SA Radiocommanded Car Indoor en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juin 2008, la « NV LVT » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juin 2008, la SAS Sotrama en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juin 2008, la SARL Degrave & Marcant Assainissement en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

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