publié le 07 juillet 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2008, Mme Engels, A.-M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er août 2008 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009601
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- 07/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2008, Mme Engels, A.-M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2008.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.