publié le 07 juillet 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 23 juin 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Ville, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège; - le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire La résidence de Liège, vacante par suite de la démission de M. de Ville, Ph., est supprimée. Le (...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 23 juin 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Ville, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège; - le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire de Liège est réduit à septante-neuf.
La résidence de Liège, vacante par suite de la démission de M. de Ville, Ph., est supprimée.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.