publié le 18 juin 2008
Commission de promotion de la santé à l'école. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2008, à l'article 1 er , 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nomm
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029305
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- 18/06/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission de promotion de la santé à l'école. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2008, à l'article 1er, 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, les mots « M. Nicolas de Keghel » sont remplacés par les mots « M. Joy Zinzen » et ce, à partir du 15 mai 2008.