SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans : MM. : - Neefs, L., domicilié à Anvers; - Verelst, Ch., domicilié à Westerlo; - De Landtsheer, M., domicilié à Tamise; - Denis, M., domicilié à Kapellen; - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, pour un terme de cinq ans : MM. : - Lemmens, R., domicilié à Malines; - Vercauteren, F., domicilié à Berlaar; - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, pour un terme de cinq ans : MM. : - Remans, A., domicilié à Genk; - Schreurs, P., domicilié à Opglabbeek; - M. Vandenberghe, J., domicilié à Landen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, pour un terme expirant le 31 août 2011; - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans : MM. : - Balette, J., domicilié à Peer; - Carbonez, O., domicilié à Auderghem; - Clermont, E., domicilié à Rixensart; - Decleire, Ph., domicilié à Uccle; - Legrelle, B., domicilié à Schaerbeek; - Riat, G., domicilié à Overijse; - M. Abelew, A., domicilié à Uccle, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 30 novembre 2012; - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, pour un terme de cinq ans : MM. : - du Parc Locmaria du Parc, L., domicilié à Braine-l'Alleud; - Vermer, P., domicilié à Braine-l'Alleud.

Par arrêté royal du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Lybeert, J., domicilié à Termonde, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Van den Borre, G., domiciliée à Alost, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, pour un terme expirant le 8 octobre 2010.

Par arrêté royal du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Moens, C., domicilié à Saint-Nicolas, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, pour un terme expirant le 31 août 2008.

La nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde de M. Moens, C., domicilié à Saint-Nicolas, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Par arrêtés royaux du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Gernay, Th., domicilié à Wortegem-Petegem, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde, pour un terme de cinq ans; - M. Vandenabeele, E., domicilié à Audenarde, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde, pour un terme expirant le 31 octobre 2012.

Par arrêté royal du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2008, Mme Adriaens, P., domiciliée à Bruges, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Vandamme, S., domicilié à Roulers, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, pour un terme de cinq ans; - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme de cinq ans : MM. : - Vanvaremberg M., domicilié à Manage; - Gennaux, F., domicilié à Charleroi; - Cormont, J., domicilié à Charleroi; - Dascotte, M., domicilié à Soignies; - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, pour un terme de cinq ans : MM. : - Fichefet, P., domicilié à Mons; - Fontaine, M., domicilié à Hensies.

Par arrêté royal du 9 mai 2008 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers de : - M. Theuns, M., domicilié à Schoten, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juin 2008; - M. Janssens, H., domicilié à Hove, pour un terme prenant cours le 1er juin 2008 et expirant le 30 septembre 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.