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M.B. Index des textes publiés le 22 mai 2008

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loi

type loi prom. 11/05/2007 pub. 22/05/2008 numac 2008000442 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/05/2008 numac 2008000440 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2008 numac 2008000452 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 avril 2008, Mme Anne Debusschere, premier auditeur, est mise à la retraite à partir du 1 er mai 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2008 numac 2008009371 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans : MM. : - Neefs, L., domicilié à Anv - Verelst, Ch., domicilié à Westerlo; - De Landtsheer, M., domicilié à Tamise; - Denis, M., d(...) type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008022259 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008022271 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008011170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel au bénéfice de GAZPROM MARKETING & TRADING LIMITED type arrêté ministériel prom. 30/04/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008011186 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 17/04/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008033042 source ministere de la communaute germanophone dtArrêté ministériel portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/05/2008 numac 2008201708 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 48/2008 du 12 mars 2008 Numéro du rôle : 4415 En cause : la demande de suspension des articles 4, 6°, 33, § 1 er , alinéa 1 er , 34 et 78 de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections socia La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 06/12/2007 pub. 22/05/2008 numac 2008033038 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 08/05/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008201770 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant un article 136bis

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/05/2008 numac 2008029262 source ministere de la communaute francaise Directeur de Cabinet. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008, M. Patrick van Ypersele de Strihou est nommé en qualité de Directeur de Cabinet de la Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/04/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008031234 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/293 du Collège de la Commission communautaire française établissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interprètes pour toute autre aide à la communication

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008201769 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008201691 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ligne type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2008 numac 2008201692 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine VERVIERS. - Par arrêté ministériel du 17 avril 2008, l'ensemble formé par la salle des pas perdus et les guichets art déco de la gare centrale de Verviers sont inscrits sur la liste de sauvegarde conformément aux dispos type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2008 numac 2008201698 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 avril 2008 n'approuve pas la décision du 21 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices" nomme à Un arrêté ministériel du 25 avril 2008 approuve la décision du 13 février 2008 par laquelle l'a(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2008 numac 2008201756 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller-chef du service interne de prévention et de protection au travail (classe A31), d'expression française, pour l'Office national de Sécurité sociale (MFG08017) Attention ! Vous pou(...) Conditions d'admissibilités : Une expérience de six ans dans une fonction similaire est exigée.(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/05/2008 numac 2008201774 source ministere de la region wallonne Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. - Renouvellement des mandats au sein du Conseil pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement, du Conseil pour l'aide individuelle à l'intégration et du Conseil pour l'éducation, la forma Conformément au décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, il convie(...)

document

type document prom. -- pub. 22/05/2008 numac 2008020060 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 23 mai 2008, à 10 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 28 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Ordre du jour 1. Désignation de la/du se(...) 2. Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines, déposé(...)
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