17 AVRIL 2008. - dtArrêté ministériel portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 121quinquies, inséré par le décret du 25 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2005, Arrête : Désignation des membres

Article 1er.Est désigné comme président : M. Ralph Breuer, directeur d'administration.

Sont désignés comme membres : Mme Ruth De Sy, inspectrice-conseillère pédagogique, et M. Manfred Kohnen, Conseiller.

Entrée en vigueur

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Eupen, le 17 avril 2008.

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH