arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008201341 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008003159 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2014 » type arrêté ministériel prom. 17/04/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008033042 source ministere de la communaute germanophone dtArrêté ministériel portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire type arrêté ministériel prom. 17/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008201768 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2008 type arrêté ministériel prom. 17/04/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008201896 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière d'Oignies, à Oignies type arrêté ministériel prom. 17/04/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008203242 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 17/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008031214 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008027060 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2008-2009

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008031215 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/04/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008031234 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/293 du Collège de la Commission communautaire française établissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interprètes pour toute autre aide à la communication type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/04/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008031286 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/1129 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 17/04/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008033074 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008201353 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008201354 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201372 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201415 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président du ccomité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201414 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201473 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008201858 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Champ d'Hurbize" sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit "Campagne de Boukendael" sur le territoire de la commune de Braine-le-Château

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008033041 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant la Commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'Enseignement secondaire communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008033051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 portant agréation de l'ASBL Service d'Aide aux Familles et aux Personnes âgées de la Région verviétoise type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008033052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nouvelle attribution d'un mandat des communes de langue allemande au sein du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 17/04/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008033054 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008033059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone

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