17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement portant nouvelle attribution d'un mandat des communes de langue allemande au sein du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Vu la démission de M. Antoine Ledieu, membre délégué par les communes de langue allemande au sein du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Vu les actes de présentation introduits conformément à l'article 7, §§2 à 4, du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone, en vue de l'élection des membres du conseil d' administration ayant voix délibérative;

Considérant que, conformément à l'article 6, §4, du décret susmentionné, pas plus de la moitié des membres du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone ayant voix délibérative ne peut être du même sexe;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de la Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 7, §2, du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l' emploi en Communauté germanophone, Mme Melanie Dupont est nommée sur proposition des communes de la région de langue allemande, pour succéder à M. Antoine Ledieu, en tant que membre du conseil de administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone, jusqu'à la fin du mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2007 et remplace l'arrêté du Gouvernement du 6 décembre 2007 portant nouvelle attribution d'un mandat des communes de langue allemande au sein du conseil d' administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone, publié au Moniteur belge le 4 mars 2008.

Art. 3.Le Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 avril 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de la Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES