code civil

type code civil prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008054582 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Godet, Camille Godet, Camille Marie Louise Ghislaine, célibataire, née à Namur le 21 décembr Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008000730 source service public federal interieur Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 22/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008000731 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008003354 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 instaurant un mécanisme de diminution du droit d' Le 29 août 2008, le prix maximum, T.V.A. incluse, de l'essence du code NC 2710 11 45 (produit direc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008009728 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mai 2008, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 20 avril 2008, est accordé à : - M. Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, - Mme Julémon Par arrêté royal du 9 juillet 2008, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenan(...) type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008013073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008022463 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008022466 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008022464 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 15, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008022465 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, 14, c), 14, i), et 14, l), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008009731 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 août 2008 : - M. Gossiaux, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Namur, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008202859 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 119/2008 du 31 juillet 2008 Numéro du rôle : 4404 En cause : le recours en annulation des articles 12, 13 et 14 du décret de la Communauté française du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscrip La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008202918 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2008 du 27 mai 2008 Numéro du rôle : 4261 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 25 et 63 du décret de la Région flamande du 20 avril 2001 « relatif à l'organisation du transport de personnes p La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008202919 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2008 du 27 mai 2008 Numéro du rôle : 4285 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7, § 1 er , 2°, c), du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instan La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008202917 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 82/2008 du 27 mai 2008 Numéro du rôle : 4202 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 13, § 1 er , du décret (...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008027084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département Nature et Forêts. - Direction des Ressources forestières Fichier écologique des essences et cartes pédologiques En liaison avec le décret d - Le fichier écologique des essences est disponibles au Ministère de la Région wallonne, Direction (...) type décret prom. 09/05/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029367 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles type décret prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029404 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs type décret prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029403 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type décret prom. 04/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202905 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève, le 25 juin 1969, par la Conférence internationale du Travail, en sa cinquante-troisième session type décret prom. 04/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202906 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève, le 22 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail, en sa soixante-septième session type décret prom. 04/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202908 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 25 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail, en sa soixanteonzième session type décret prom. 20/06/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202909 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 type décret prom. 04/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202907 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993 type décret prom. 20/06/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202912 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles, le 12 juillet 2006 type décret prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202915 source autorite flamande Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 attribuant les biens, droits et obligations à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Bloso" type décret prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202927 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté type décret prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202941 source autorite flamande Décret relatif à la délivrance d'aide et de soins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14 quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2002 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2006 fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Francisco Ferrer » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches - budget 2007

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008036031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202835 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément et au soutien financier dans le cadre de "Toerisme voor Allen"

avis

type avis prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008202861 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 juin 2008 en cause de Annelies Creus et de « Het Wit-Gele Kruis van West-Vlaanderen » contre le ministère public et autres, dont l'expédition est parvenue au 1. « L'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par la loi du 21 av(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008041708 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 358e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 aout 2008. Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008203035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants management (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) (ANG08021) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, ser(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008015111 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 15 juillet 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Vice-Consul honoraire de la République de **** avec comme circonscription consulaire les provinces **** type consulats étrangers prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 15 juillet 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République de Malte avec comme circonscription consulaire les provinces ****, de type consulats étrangers prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 30 juin 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du **** avec comme circonscription consulaire toute la ****.

composition

type composition prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008029396 source ministere de la communaute francaise Composition de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement Modification Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2008, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communaut

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008033052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nouvelle attribution d'un mandat des communes de langue allemande au sein du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/04/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/05/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008033065 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de Madame Céline Marchal comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008040308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2008 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112.18 points en août 2008, contre 112.87 points en juil L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008009726 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 juillet 2008; - d'Essen : 1 (à partir du 1 er avril 2009); (...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 juillet 2008; - de Bruxelles : 1 (t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/08/2008 numac 2008009727 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 néerlandophone; - assesseur en application des peines suppléant, spé Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 décembre 2007; - assesseur en applic(...)

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