SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mai 2008, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 20 avril 2008, est accordé à : - M. Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, - Mme Julémont, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 9 juillet 2008, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 15 juin 2008, est accordé à M. Jacobs, Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

Le congé pour cause de mission accordé, par arrêté royal du 17 août 2007, à M. Jacobs, Th., précité, est retiré à partir du 14 juin 2008 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.