24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées, notamment l'article 5;

Sur la proposition du conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Suzanne Devresse est désignée comme représentante du « service infrastructure » du Ministère de la Communauté germanophone.

Art. 2.Sur proposition du conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées, M. Helmut Heinen est désigné comme représentant de cet office.

Art. 3.Sur proposition du conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées, M. Silvio Sagramola est désigné comme expert en matière d'accessibilité de projets d'infrastructures aux personnes handicapées.

Art. 4.M. Helmut Heinen est désigné comme président de la commission.

Art. 5.Les mandats attribués aux articles 1 à 4 ont une durée de trois ans prenant cours le 1er mars 2008.

Art. 6.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 avril 2008.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, I. WEYKMANS