COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 AVRIL 2008. - Arrêté 2008/293 du Collège de la Commission communautaire française établissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interprètes pour toute autre aide à la communication

Le Collège, Vu les articles 128, 138 et 178 de la Constitution coordonnée par la loi du 17 février 1994;

Vu le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, notamment l'article 52;

Vu l'arrêté C du Collège de la Commission communautaire française du 6 avril 2000 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 juillet 2003;

Vu les arrêtés 2000/641 et 2006/1070 relatifs à l'agrément du Service d'interprétation pour sourds « Service d'interprétation pour sourds de Bruxelles (SISB) » de l'ASBL « Info sourds de Bruxelles »;

Vu l'avis du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé du 20 février 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2008;

Considérant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interprètes pour toute autre aide à la communication établies par le Service d'Interprétation pour Sourds de Bruxelles (SISB), Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Les interprètes repris sur les deux listes annexées au présent arrêté sont reconnus pour assurer des prestations remboursables par les services du Collège.

Art. 3.La Membre du Collège compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 avril 2008.

Par le Collège : B. CEREXHE, Président du Collège Mme E. HUYTEBROECK, Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées

Annexe 1re de l'arrêté 2008/293 du Collège de la Commission communautaire française établissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interprètes pour toute autre aide a la communication Liste des interprètes en langue des signes Ayant obtenu un diplôme d'interprète en langue des signes reconnu par la Communauté française ou ayant réussi l'épreuve organisée par le SISB : Beer, Laurence, 1030 Bruxelles.

Broekman, Christiane, 1490 Court-Saint-Etienne.

Bulte, Elly, 4460 Grace Hollogne.

Devuyst, Evelyne, 1060 Bruxelles.

Ducarme, Françoise, 1170 Bruxelles.

Devos, Annie, 5570 Janvingue-Sevry.

Er-Ebie, Samira, 1030 Bruxelles.

Fafchamps, Isabelle, 4600 Visé.

Gillet, Annie, 4000 Liège.

Govaert, Caroline, 5032 Mazy.

Guinde, Véronique, 1020 Bruxelles.

Halleux, Nathalie, 4432 Alleur.

Hulin, Isabelle, 1950 Kraainem.

Jamart, Marie-Thérèse, 7034 Obourg.

La China, Cristelle, 4430 Ans.

Lejeune, Brigitte, 4870 Trooz.

Mossay, Frédérique, 6120 Nalinnes.

Pagnoncelli, Christine, 6230 Pont-à-Celles.

Roberfroid, Bénédicte, 1450 Chastre.

Sauren, Vinciane, 3790 Mouland.

Sciorre, Sylvian,e 4219 Wasseiges.

Van Erum, Martine, 5380 Novilles-les-Bois.

Wauquaire, Anne Marie, 1332 Genval.

Vu pour être annexé à l'arrêté du 17 avril 2008.

Par le Collège de la Commission communautaire française : B. CEREXHE, Président du Collège Mme E. HUYTEBROECK, Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées

Annexe 2 de l'arrêté 2008/293 du Collège de la Commission communautaire française etablissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interprètes pour toute autre aide a la communication Liste des interprètes pour les autres aides à la communication (translittérateurs) sous réserve d'une évaluation des moyens de communication utilisés Artiges, Lise, 1190 Bruxelles Français signé.

Augusto, Manuela, 4030 Chênée LSB (1) (en formation).

Beer, Laurence, 1030 Bruxelles Reformulation orale, Français signé.

Buisseret, Raphaël, 1000 Bruxelles Français signé, reformulation orale.

Cornil, Joëlle, 1040 Bruxelles Français signé reformulation orale LPC (2) (en formation). De Leener, Marc, 1600 Jagersdal Français signé.

Deldique, Anne, 4960 Xhoffrais LSB (en formation).

Duparque, Véronique 1200 Bruxelles LSB. Fafchamps, Isabelle, 4600 Visé LPC, reformulation orale.

Gilbert, Sylvie 1160 Bruxelles LPC. Grosser, Katherine, 1000 Bruxelles Reformulation orale, Français signé.

Guinde, Véronique, 1020 Bruxelles LPC et Français signé.

Henin, Michaël, 1060 Bruxelles LSB (en formation).

Jacobs, Isabelle, 4000 Liège LSB (en formation).

Nandance, Emmanuelle, 4690 Bassenge LSB (en formation).

Pagnoncelli, Christine, 6230 Pont-à-Celles LPC. Sauren, Vinciane, 3790 Mouland LPC, Français signé et reformulation orale. (1) LSB = Langue des signes belge.(2) LPC= Langage parlé complété. Vu pour être annexé à l'arrêté du 17 avril 2008.

Par le Collège de la Commission communautaire française : B. CEREXHE, Président du Collège Mme E. HUYTEBROECK, Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées