17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 portant agréation de l'ASBL Service d'Aide aux Familles et aux Personnes âgées de la Région verviétoise

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 1986 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées, l'octroi de subventions à ces services et la contribution du bénéficiaire de l'aide, notamment l'article 1er, modifié par le décret du 1er mars 1988;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 portant agréation de nouveaux services d'aide aux familles et aux personnes âgées;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007 portant agréation de l'A.S.B.L. « Service d'Aide aux Familles et aux Personnes âgées de la Région verviétoise »;

Vu la lettre du Vice-Ministre-Président, Bernd Gentges, datée du 2 janvier 2008;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 26 mars 2008;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 1er avril 2008;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007 portant agréation de l'ASBL « Service d'Aide aux Familles et aux Personnes âgées de la Région verviétoise » est remplacé par la disposition suivante : « Pour l'année 2008, 6.000 heures de prestations de service et de formation sont octroyées au service mentionné à l'article 1er. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 avril 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES