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M.B. Index des textes publiés le 26 juin 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008009403 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 mai 2008 : **** **** ****, ****, née à **** le 1 er septembre 1995, et la nommée **** ****, ****, né à **** le 24 février 199 tous deux demeurant à ****-****-****, sont autorisées, sauf opposition en temps utile sur laque(...) type loi prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008095256 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 10 juin 2008, est ins (28626)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008000544 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 août 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008024147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 juin 2008, il est accordé à Mme Tintigner, Nicole, chef de section à l'établi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009565 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009564 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 03/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 08/04/2008 l'arrêté ministériel du 2/02/2006 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA ARGENTIA en SA REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES. Par arrêté ministériel du 0 Par arrêté ministériel du 08/04/2008 la modification de l'arrêté ministériel du 2/02/2006 a été(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008202203 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008202258 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 28 mai 2008 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 29 mai 2007, l'agrément accordé à la **** **** **** en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection. Cet a Un arrêté ministériel du 28 mai 2008 agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 28 ma(...)

arrêt

type arrêt prom. 04/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008003279 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 27/05/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008022339 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2008 type arrêt prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008031320 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes SAINT-GILLES. - Par arrêté du 12 juin 2008, est annulée la délibération du 11 mars 2008 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché de trava ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 juin 2008, est approuvée la délibération du 24 avril 2008 par laq(...) type arrêt prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008202108 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 79/2008 du 15 mai 2008 Numéro du rôle : 4292 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 9 de l'arrêté du Régent du 18 mars 1831 organique de l'administration des finances et aux articles 70 et 84 du Code La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008202109 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 77/2008 du 8 mai 2008 Numéros du rôle : 4231, 4235 et 4236 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 101 et 103 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, e La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008202152 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 90/2008 du 11 juin 2008 Numéros du rôle : 4275 et 4276 En cause : les recours en annulation de l'article 11 du décret-programme de la Communauté française du 15 décembre 2006 « portant diverses mesures concernant les i La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 17/03/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008033050 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la dotation pour les voiries communales type décret prom. 14/03/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008035636 source autorite flamande Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre type décret prom. 06/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008202167 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants en vue du logement temporaire de travailleurs saisonniers

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008009560 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 28 mars 2008, Mme Roland, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008029324 source ministere de la communaute francaise Conseil interréseaux de concertation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 2008, dans l'article 3, alinéa 1 er , 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant n type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008029322 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2008, Mme Véronique DETAILLE est nommée membre du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse en remplacement de Mme B

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008035643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions dérogatoires relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008035645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes et l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008202261 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité et aux comptes du Centre wallon de Recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008202281 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008202288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural

erratum

type erratum prom. 29/05/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008033051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 portant agréation de l'ASBL Service d'Aide aux Familles et aux Personnes âgées de la Région verviétoise

erratum

type erratum prom. 20/02/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008202207 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herve. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008202205 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Remy type arrêté ministériel prom. 16/05/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008202206 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Remy et Villers-la-Tour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008202271 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de coordinateurs FinPress (niveau A), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG08006). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : JADOT, ALAIN, 1190 BRUXELLES. (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008202274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniques de projet de signalisation de circulation, de systèmes d'éclairage, d'installations électromécaniques ou télématiques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la section « Elektriciteit en(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. EECKHOUT, KRISTOF, 1850 GRIMBERGEN(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008202272 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers techniques Offset (niveau A), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG08007). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008202275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniques de projet junior de signalisation de circulation, de systèmes d'éclairage, d'installations électromécaniques ou télématiques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la section « Elektrici(...) Il n'y a pas de lauréats du concours d'admission au stage.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008014180 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2008, M. Maarten Hoet est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2008 numac 2008015096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mai 2008, Mme Laurence Henon, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommé(...)
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