publié le 26 juin 2008
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 08/04/2008 l'arrêté ministériel du 2/02/2006 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA ARGENTIA en SA REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES. Par arrêté ministériel du 0 Par arrêté ministériel du 08/04/2008 la modification de l'arrêté ministériel du 2/02/2006 a été(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031291
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- 26/06/2008
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 08/04/2008 l'arrêté ministériel du 2/02/2006 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA ARGENTIA en SA REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES. Par arrêté ministériel du 08/04/2008 l'agrément de la société « BV BTC » a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.
Par arrêté ministériel du 08/04/2008 la modification de l'arrêté ministériel du 2/02/2006 a été refusé octroyant à la SA REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux.
Par arrêté ministériel du 19/05/2008 la SA SHANKS BRUXELLES-BRUSSEL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans.
Par arrêté ministériel du 08/04/2008 l'agrément de la société REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur de PCB/PCT. Par arrêté ministériel du 19/05/2008 la SA SHANKS BRUXELLES-BRUSSEL a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans.