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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 26 juin 2008

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 28 mars 2008, Mme Roland, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la

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numac
2008009560
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26/06/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 28 mars 2008, Mme Roland, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège, à partir du 16 avril 2008.

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