29 AVRIL 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2008 du 12 décembre 2007, notamment l'article 4;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'accord des 15 décembre 1998 et 26 février 2004 relatif à la création et au fonctionnement du « Centre européen pour la Politique sanitaire »;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963;

Vu l'avis favorable des l'Inspecteur des Finances, donné le 8 avril 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de 148.740 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2008, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au fonctionnement à Bruxelles du « Centre européen pour la Politique sanitaire » et sera versé sur le compte suivant : WHO-EURO Account number : 3121609843 Registration no./sort code : 3121 Currency of account : EUR Bank name : Danske Bank Bank Address : 2, Holmens Kanal DK-1090 Copenhagen K Denmark SWIFT : DABADKKK IBAN = DK7630003121609843

Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé est tenue de n'utiliser la subvention que pour le fonctionnement du « Centre européen pour la Politique sanitaire ». Un rapport financier sera transmis.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX