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Arrêté Royal
publié le 15 mai 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2008, est nommé greffier à la cour d'appel de Gand, M. Goossens, K., greffier adjoint principal à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arr Par arrêtés ministériels du 9 mai 2008 : - Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la (...)

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15/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2008, est nommé greffier à la cour d'appel de Gand, M. Goossens, K., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 7 mai 2008, M. Spaas, P., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Par arrêtés ministériels du 9 mai 2008 : - Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la Cour de cassation reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette Cour; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Fourneau, N., assistant au greffe de ce tribunal; - M. Schaillée, G., assistant au greffe de ce tribunal; - M. D'Hondt, W., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Dooremont, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Gysemans, J., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Nevens, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Vanbellingen, C., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Harpigny, J.-M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - Mme Parubaj, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - Mme Sauvage, C., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - Mme Troch, G., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - Mme Verlaeten M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - Mme Vigil, Garcia V., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - Mme Villance, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - M. Wansart, P.-M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - Mme Bury, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Di Giovanni, D., collaborateur à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Staf, I., assistant au greffe du tribunal de première instance de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Gueret, S., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Spruyt, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Trésignie, F., assistant au greffe du tribunal de police de Mons, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Branger, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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