loi

type loi prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008012602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 7, informe les organisations représentatives de trava Pour l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les c(...) type loi prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008022255 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants des 14 novembre 2007 et 20 mars 2008, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nome(...) type loi prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008022256 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 20 septembre 2007 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé e Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nome(...) type loi prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008022254 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 18 mars 2008 et en application de l'article 22, 4°bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet Règle interprétative portant sur la réglementation des spécialités pharmaceutiques reprises au chap(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008000376 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 mars 2008, Mme Berkvens, Sabine, attaché, est promue au titre d'attaché dans(...) type arrêté royal prom. 20/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008000432 source service public federal interieur Arrêté royal. - Gouvernement type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 15/05/2008 numac 2008000434 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008009356 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 avril 2008 : - M. Neven, J., juge au tribunal du travail de Bruxelles et simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - Mme De Pret Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail de Mons et de Tournai; - Mme Cools, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008009360 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2008, est nommé greffier à la cour d'appel de Gand, M. Goossens, K., greffier adjoint principal à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arr Par arrêtés ministériels du 9 mai 2008 : - Mme Van de Mergel, C., assistant au greffe de la (...) type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008012516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008014118 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 16/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008022253 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau type arrêté royal prom. 29/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008022257 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Publication avant-projet de plans politiques relatifs aux zones marines protégées En exécution de l'article 9, § 2, de l'arrêté royal du 14 octobre 2005 concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'uti Contenu de l'avant-projet L'avant-projet de plans politiques relatifs aux zones marines protégée(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008201568 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 7 avril 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 avril 2008, la « NV De Bock gebroeders Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchet Un arrêté ministériel du 10 avril 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 av(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008031187 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale relatif au renouvellement du mandat de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison type arrêt prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008201511 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 75/2008 du 24 avril 2008 Numéro du rôle : 4262 En cause : le recours en annulation des articles 8 et 9 de la loi du 25 février 2007 modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, i La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008201509 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 73/2008 du 24 avril 2008 Numéro du rôle : 4234 En cause : le recours en annulation de l'article 380 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008201510 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 74/2008 du 24 avril 2008 Numéros du rôle : 4242 et 4244 En cause : les recours en annulation des articles 294, 2°, et 295 de la loi-programme du 27 décembre 2006, introduits par la commune d'Auderghem et autres et (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008201508 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 72/2008 du 24 avril 2008 Numéro du rôle : 4227 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 5 et 8 à 10 de la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un sit La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008201527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0138B du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008201659 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008201673 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant deux nouveaux membres suppléants du Conseil supérieur wallon de la Pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008201674 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant aux mesures de protection d'une réserve naturelle domaniale

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 179 Quincaillerie pour le bâtiment - Fermetures d'urgence pour issues de secours manoeuvr(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008014116 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008020053 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 mai 2008 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'acco(...) - Rapporteuse : Mme Véronique Jamoulle. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant modificat(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008020054 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 16 mai 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mme Céline Delforge, M. Didier Gosuin, Mmes (...) - Proposition de résolution (de M. Johan Demol) relative à la prise d'une série de mesures visant à(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008029239 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française **** ****(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir par nomination à titre ****(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008029260 source ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture Appel à candidatures pour la constitution de la Commission des Arts numériques Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteu(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008029261 source ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008022247 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le même arrêté, Mme De Koekelaere, K., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil,(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008022248 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 15 avril 2008, Mme Brison, Florence, est nommé à titre définitif au grade d'attaché A2, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, à partir du 1 er décembre 2007 - S La filière de métiers « sante humaine et animale » est attribuée à la dite personne, à la date du 1(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008009358 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 25 avril 2008, page 22639, ligne 48, lire : « à partir du 1 er juin 2008 » au lieu de « à partir du 1 er juillet 2008 ». type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008009359 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier adjoint à la cour d'appel de Gand : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'O Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008009361 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 15/05/2008 numac 2008018078 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes du Hainaut Bourses disponibles 2008 - 2009 La Commission a pour objet d'aider les étudiants les plus démunis a poursuivre leurs études. Les bourses qu'elle octroie s'ajoutent au Chaque donateur peut réserver les bourses a certaines catégories d'étudiants (type d'étude, lieu de(...)

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