ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 mai 2008 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse. - Rapporteuse : Mme Véronique Jamoulle. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Rapporteurs : MM. André du Bus de Warnaffe et Jan Béghin. - Discussion. 2. Question orale. (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'état le plus récent des hôpitaux de la structure IRIS ». 3. Ouestions d'actualité (**).4. Votes nominatifs (***) : - sur les projets d'ordonnance terminés. _______ Note (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.