publié le 15 mai 2008
Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale relatif au renouvellement du mandat de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er AVRIL 2008. - Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale relatif au renouvellement du mandat de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison
Le Gouverneur, Vu la loi provinciale, notamment l'article 134;
Vu l'arrêté royal du 3 juin 2002 fixant le nombre de fonctionnaire de liaison des services de police auprès du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation notamment les articles 6 et 8;
Vu le procès-verbal de la Commission d'évaluation du 22 février 2008 relative au renouvellement du mandat de M. Pinnewaert;
Considérant que la Commission d'évaluation a émis une évaluation favorable au sujet de M. Pinnewaert, Décide : Article unique. Le mandat de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison auprès de mes services est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 6 février 2008.
Bruxelles, le 1er avril 2008.
V. PAULUS de CHATELET