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Arrêt
publié le 15 mai 2008

Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale relatif au renouvellement du mandat de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2008031187
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15/05/2008
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


1er AVRIL 2008. - Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale relatif au renouvellement du mandat de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison


Le Gouverneur, Vu la loi provinciale, notamment l'article 134;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 2002 fixant le nombre de fonctionnaire de liaison des services de police auprès du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation notamment les articles 6 et 8;

Vu le procès-verbal de la Commission d'évaluation du 22 février 2008 relative au renouvellement du mandat de M. Pinnewaert;

Considérant que la Commission d'évaluation a émis une évaluation favorable au sujet de M. Pinnewaert, Décide : Article unique. Le mandat de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison auprès de mes services est renouvelé pour une période de cinq ans, à partir du 6 février 2008.

Bruxelles, le 1er avril 2008.

V. PAULUS de CHATELET

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