SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Publication avant-projet de plans politiques relatifs aux zones marines protégées En exécution de l'article 9, § 2, de l'arrêté royal du 14 octobre 2005 concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les zones marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, DG Environnement, service Milieu marin (dénommé ci-après « l'administration »), publie l'avant-projet de plans politiques relatifs aux zones marines protégées. Sont visées, la zone de conservation spéciale « Trapegeer-Stroombank » (Directive Habitats), les zones de protection spéciale « ZPS1 », « ZPS2 » et « ZPS3 » (zones découlant de la Directive Oiseaux) et la Réserve marine dirigée « Baai van Heist ».

Contenu de l'avant-projet L'avant-projet de plans politiques relatifs aux zones marines protégées consiste (a) en une description du contexte international de la politique de biodiversité marine, tout particulièrement en ce qui concerne les zones marines protégées; (b) en une description des cinq zones marines protégées visées ci-avant, en ce compris une description des espèces et des types d'habitats pour lesquels ces zones ont été déterminées par rapport à la partie belge de la Mer du Nord; (c) en une description des principales activités humaines dans la partie belge de la Mer du Nord et dans les zones marines protégées et de l'impact de ces activités sur la valeur de ces zones protégées pour la protection de la nature; (d) en une présentation du cadre juridique pour l'élaboration des plans, projets et programmes à l'intérieur des zones marines protégées ou ayant un impact sur lesdites zones, ainsi qu'en une description des activités autorisées et interdites en rapport avec les zones marines protégées; (e) en une description et une évaluation des accords d'utilisateurs conclus en 2005 entre les utilisateurs et le Ministre; (f) en une présentation des résultats et de l'évaluation du monitoring; (g) en un exposé des défis que doivent relever les autorités compétentes en ce qui concerne les zones marines protégées; et enfin (h) en une description des mesures politiques proposées.

Ces mesures politiques portent sur : * L'approche des principaux impacts négatifs sur les espèces et les types d'habitats pour lesquels les zones marines protégées ont été instituées : les priorités sont la qualité des eaux côtières, les effets de la pêche et d'autres formes de perturbation. * La détermination d'objectifs scientifiques et opérationnels de conservation et la mise en place d'un système de monitoring et de surveillance permettant d'évaluer la politique à l'avenir et de faire rapport à ce sujet. * La communication et la sensibilisation, le but consistant à arriver à assurer le respect de la biodiversité marine dans tous les domaines politiques pertinents. La collaboration avec les utilisateurs et les différentes administrations ainsi que la création d'une commission d'avis scientifique; * L'évaluation de l'information scientifique concernant l'importance internationale de la zone côtière de la partie belge de la Mer du Nord dans le but de dresser une carte destinée aux décideurs politiques proposant une nouvelle délimitation des zones découlant de la Directive Oiseaux dans la partie belge de la Mer du Nord. Il est enfin proposé de préparer des plans d'action pour la conservation des espèces et de soumettre la législation existante relative aux zones marines protégées à une évaluation technique.

Quand et où l'avant-projet peut-il être consulté ? Entre le 15 mai et le 15 juin 2008 l'avant-projet plans politiques zones marines protégées peut être consulté dans les locaux de l'administration : Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, place Victor Horta 10, bte 40, 1060 Bruxelles, et ce de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures (du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés). L'avant-projet peut également être téléchargé à partir du site web du SPF Santé publique (www.health.fgov.be).

Les communes côtières ont été invitées à faire en sorte que l'avant-projet de plans politiques puisse être consulté pendant un demi-jour au cours de cette même période, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.

Participation du public Les modalités de la participation du public sont disponibles sur le site web du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et auprès des communes. Elles donnent à la population la possibilité de faire part à l'administration de ses remarques à l'égard de l'avant-projet et permettent à l'administration de tenir compte, autant que faire se peut, de ces remarques du public.

Réunions de concertation Trois réunions de concertation sont organisées afin de permettre à toutes les parties concernées de prendre part à la concertation. Elles auront lieu à : Ostende : Provinciaal Ankerpunt Kust (PAK), Wandelaarkaai 7, 8400 Ostende, le jeudi 29 mai 2008, à 19 heures;

La Panne : Vlaams Bezoekers- en Natuureducatiecentrum De Nachtegaal, Olmendreef 2, à 8660 La Panne, le lundi 9 juin 2008, à 19 heures;

Knokke-Heist : Cultureel Centrum De Scharpoord, Meerlaan 32, 8300 Knokke-Heist, le mercredi 11 juin 2008, à 19 heures.

Au cours de ces réunions de concertation, l'administration présentera l'avant-projet et les participants auront la possibilité de poser des questions à l'administration et de commenter l'avant-projet.