Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 mai 2008

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 avril 2008 : - M. Neven, J., juge au tribunal du travail de Bruxelles et simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - Mme De Pret Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail de Mons et de Tournai; - Mme Cools, (...)

source
service public federal justice
numac
2008009356
pub.
15/05/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 avril 2008 : - M. Neven, J., juge au tribunal du travail de Bruxelles et simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - Mme De Preter, C., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi, est nommée juge au tribunal du travail de Charleroi.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail de Mons et de Tournai; - Mme Cools, P., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain; - M. Renson, B., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Rijckaert, O., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^