14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre, Vu la loi du 18 février 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/02/1969 pub. 25/04/2012 numac 2012000279 source service public federal interieur Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985, 28 juillet 1987 et 15 mai 2006 et l'article 3, modifié par la loi du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives, notamment l'article 9, modifié par l'arrêté royal du 3 août 2007 et l'article 10;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7, Arrête :

Article 1er.Sont agréés pour dispenser les cours de formation de catégorie I, II et IV pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 : - Secutrans.ac.be ASBL (en abrégé Secutrans ASBL), Try des Rudes 73, 1450 Chastres; - Institut de Formation et des Activités routières ASBL (en abrégé I.F.A.R. ASBL), rue de Navaugle 53, 5580 Rochefort; - ASBL Formation Transport (en abrégé : ASBL Formatrans), avenue de Stassart 26, 5000 Namur; - Consulting Agency Dangerous Goods VZW (en abrégé CADG VZW), Kruisbaan 67, 2800 Malines.

Art. 2.Est agréé pour dispenser les cours de formation de catégorie I et II pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 : SGS Statutory Services Belgium ASBL (en abrégé : SGS SSB ASBL), avenue Sylvain Dupuis 243/2, 1070 Bruxelles.

Art. 3.Sont agréés pour dispenser les cours de formation de catégorie IV pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 : - Dangerous Goods Training VZW (en abrégé, DGT VZW), Haverreep 19, 9960 Assenede; - Ability ASBL, rue du Gard 30, 7900 Leuze-en-Hainaut; - dd&s trainingen VZW, Ieperstraat 91, 8500 Courtrai; - Syndicale Kamer voor de Brandstoffenhandel van West-Vlaanderen (en abrégé : SKB), Maria van Bourgondiëlaan 52, bte 1, 8000 Bruges; - Fédération belge des Négociants en Combustibles et Carburants asbl (en abrégé : BRAFCO ASBL), rue Léon Lepage 4, 1000 Bruxelles. - CFITEX.D ASBL, rue de Foxhalle 64, 4670 Blegny.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 avril 2008.

E. SCHOUPPE