publié le 15 mai 2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0138B du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008
21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0138B du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 55;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 18 mars 2008, Arrête :
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0138B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 21 mars 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN
ANNEXE : tableau (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image * SC = sorte de crédit/CND = crédit non dissocié/CED et COD : respectivement crédit d'engagement dissocié et crédit d'ordonnancement dissocié Bruxelles, le 21 mars 2008.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN