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M.B. Index des textes promulgués le 21 mars 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008000344 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation de comptables ordinaires type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008003118 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008024161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008201060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant le taux de rentabilité de référence utilisé dans la détermination du facteur "k" type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008201061 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201260 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008201491 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 21/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008201188 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 type décret prom. 21/03/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008204261 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement special libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2008 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation triennal des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008035556 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201103 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Aywaille type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201104 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "Le Foyer marcinellois SC", à Marcinelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008201190 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II du Code de la Fonction publique en ce qui concerne le métier 85 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008201197 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008201203 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et à la procédure d'octroi de dérogations en matière de transport scolaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008201287 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, § 1er, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008201395 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008201412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, en conversion de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008201527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0138B du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008201526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B - année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008201682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008201688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une intervention de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008201687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire GB0107B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008202442 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sur le financement des centres de formation des indépendants et des P.M.E. type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008203625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'organes de concertation contribuant à une participation optimale de la Communauté flamande au programme d'action européen Apprentissage tout au long de la Vie

erratum

type erratum prom. 21/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008201257 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Notre Maison SC". - Erratum type erratum prom. 21/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008201258 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement. - Erratum type erratum prom. 21/03/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008202380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire GB0107B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008203793 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dinant
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