MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par le décret du 1er juillet 2005;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Henri FUNCK est désigné président de la Chambre de recours.

Mme D. DOCQUIR est désignée première présidente suppléante de la Chambre de recours.

Mme C. RAMPELBERGS est désignée deuxième présidente suppléante de la Chambre de recours.

Art. 3.M. Jan MICHIELS, attaché au Ministère de la Communauté française, est désigné secrétaire de la Chambre de recours.

Mme Françoise JACOBS, assistante au Ministère de la Communauté française, est désignée secrétaire adjointe de la Chambre de recours.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT