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M.B. Index des textes publiés le 5 mai 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008012787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination de la classification et les conditions de travail et de rémunérations y liées type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008014106 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 avril 2008, il est accordé à M. De Plaen, Pierre, chef de travaux à l'Etablis(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008201388 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 15/02/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008201389 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008201390 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008029232 source ministere de la communaute francaise Directeur. - Désignations Conservatoire royal de Mons. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 décembre 2007, M. André Foulon, né le 2(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008201412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, en conversion de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/02/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008201450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif aux Fonds de Recherches industrielles en 2006 et 2007

erratum

type erratum prom. 20/12/2007 pub. 05/05/2008 numac 2008022234 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de l'allocation de compétence et de la prime de développement des compétences accordées à certains agents de l'Etat. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008029236 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres ****-****-sociaux de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2008-2009, la Communauté française fera appel à des temporaires(...) Pourront être conférées à titre temporaire, les fonctions de recrutement reprises ci-après sous les(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008201416 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200802004 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008201417 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200869002 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008201419 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860004 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008201420 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860003 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008201418 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200857019 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008201421 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862031 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008201424 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200880023 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008201422 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859037 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008201423 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200869003 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008201425 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200855002 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008201426 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200780018 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008201516 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs-conseillers (niveau A), d'expression française, pour l'IBPT (AFE07804) - Résultats Pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008201517 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de section de laboratoire (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG07891). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. VAN HAUTEGHEM, INGE, 9000 GENT. 2. HARNIE, ELY, 9050 GENTBRUGGE. 3. LEKENS, MANDY, 3470 KO(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/05/2008 numac 2008201522 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de travailleurs sociaux (niveau 2+), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (AFC08004). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 18 avril 2008. Il y a des modifica(...) Une liste de 150 lauréats maximum, valable quatre ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(...)
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