18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 31.18, 31.20 et 63.02 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 31.21 du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 février 2001, 12 avril 2001, 22 novembre 2001, 18 juillet 2002, 21 novembre 2002, 23 janvier 2003, 10 avril 2003, 17 juillet 2003, 22 janvier 2004, 9 décembre 2004 et 23 juin 2005 dans le cadre de l'Interreg III A, du Leader + et du Phasing out de l'Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base : 31.20.05;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.3 : Soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable transfrontalier;

Intitulé : Accueil à la ferme en Région transfrontalière;

Opérateur : Accueil Champêtre en Wallonie;

Crédits d'ordonnancement : 67.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG02 I;

Intitulé : Pôle transfrontalier de développement de la Protection biologique intégrée en Cultures ornementales;

Opérateur : Centre d'Essais horticoles de Wallonie;

Crédits d'ordonnancement : 7.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG01 I;

Intitulé : Croisement terminal de Blanc-Bleu sur race Holstein;

Opérateur : Hainaut Développement ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 12.500,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 I;

Intitulé : Croisement terminal de Blanc-Bleu sur race Holstein;

Opérateur : Association wallonne de l'Elevage;

Crédits d'ordonnancement : 11.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 I;

Intitulé : Croisement terminal de Blanc-Bleu sur race Holstein;

Opérateur : Faculté agronomique de Gembloux;

Crédits d'ordonnancement : 9.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG03 I;

Intitulé : Valoriser l'Expérience transfrontalière en Agriculture biologique;

Opérateur : Centre agronomique de recherches appliquées du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;

Intitulé : Valoriser l'Expérience transfrontalière en Agriculture biologique;

Opérateur : Centre technique pour le développement de l'Agriculture et de l'Horticulture Biologiques;

Crédits d'ordonnancement : 3.500,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;

Intitulé : Valoriser l'Expérience transfrontalière en Agriculture biologique;

Opérateur : Centre wallon de Recherches agronomiques;

Crédits d'ordonnancement : 7.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203TR AG01 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Mesures contre l'Erosion et Sensibilisation des Agriculteurs en faveur du Milieu;

Opérateur : BARACA;

Crédits d'ordonnancement : 5.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201TR AG04 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.3 : Soutenir les initiatives rurales dans une perspective de développement durable transfrontalier;

Intitulé : Patrimoine fruitier transfrontalier et biodiversité;

Opérateur : Centre wallon de Recherches agronomiques;

Crédits d'ordonnancement : 22.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 203FW AG04 I;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : Gestion en milieu naturel;

Opérateur : Fondation universitaire luxembourgeoise;

Crédits d'ordonnancement : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG03 I;

Intitulé : Elaboration d'une politique de valorisation des structures agricoles par une remise en réseau dans un but de maintien et d'amélioration du tissu agricole;

Opérateur : Fédération des Jeunes agriculteurs;

Crédits d'ordonnancement : 32.000,00 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG02 I;

Intitulé : Elaboration d'une politique de valorisation des structures agricoles par une remise en réseau dans un but de maintien et d'amélioration du tissu agricole;

Opérateur : Centre d'Economie rurale;

Crédits d'ordonnancement : 80.000,00 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 AG02 I;

Allocation de base : 31.21.05;

Leader +;

Intitulé : Interface;

Opérateur : FRW;

Crédits d'ordonnancement : 35.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 42000 A001 I;

Intitulé : Mise en réseau;

Opérateur : TRAME;

Crédits d'ordonnancement : 50.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 31000 A001 I;

Intitulé : Appui technique GAL;

Opérateur : GAL Assesse-Gesves;

Crédits d'ordonnancement : 13.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12303 A001 I;

Intitulé : Appui technique GAL;

Opérateur : Cultur'alité;

Crédits d'ordonnancement : 13.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12305 A001 I;

Intitulé : Renforcement de l'identité territoriale;

Opérateur : Beau Canton de Gaume;

Crédits d'ordonnancement : 25.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14206 A002 I;

Intitulé : Appui technique à la mise en oeuvre du Plan de Développement stratégique;

Opérateur : GAL Burdinale-Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 12.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12307 A001 I;

Intitulé : Information et communication;

Opérateur : GAL Burdinale-Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 2.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A006 I;

Intitulé : Promotion et diffusion des actions menées par le GAL de la Botte;

Opérateur : GAL de la Botte;

Crédits d'ordonnancement : 1.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A009 I;

Intitulé : Appui technique;

Opérateur : 100 villages;

Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12309 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Opérateur : GAL "Au fil de la Pierre";

Crédits d'ordonnancement : 5.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12310 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Opérateur : ASBL Pays d'Anlier;

Crédits d'ordonnancement : 5.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12315 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Opérateur : GAL du "Pays de Condroz-Famenne";

Crédits d'ordonnancement : 11.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12301 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Opérateur : GAL Ourthe Moyenne;

Crédits d'ordonnancement : 13.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12302 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Opérateur : GAL du Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 1.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Opérateur : GAL "Centre culturel du Beau canton de Gaume";

Crédits d'ordonnancement : 5.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12306 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Opérateur : GAL de la Botte;

Crédits d'ordonnancement : 12.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12308 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Opérateur : ASBL Cuestas;

Crédits d'ordonnancement : 5.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12311 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Opérateur : Entre Sambre et Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 11.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12312 A001 I;

Intitulé : Appui technique;

Opérateur : GAL Haute-Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 12.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12313 A001 I;

Intitulé : Appui technique du GAL;

Opérateur : GAL Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12314 A001 I;

Intitulé : Création et mise en oeuvre d'une filière épeautre et obtention d'une appellation européenne IGP;

Opérateur : GAL Pays de Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 18.800,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A007 I;

Intitulé : Réalisation de 4 émissions sur les GAL partenaires;

Opérateur : GAL Haute-Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A010 I;

Intitulé : Accompagnement des producteurs et transformateurs locaux existants ou potentiel au développement et à la valorisation des produits locaux;

Opérateur : GAL Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 25.400,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A002 I;

Intitulé : Implantation d'un réseau de vergers conservatoires d'anciennes variétés fruitières, mise en place d'une synergie territoriale pour la valorisation des éléments de notre terroir et nouvelles technologies;

Opérateur : GAL Haute Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 4.300,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A011 I;

Intitulé : Implantation d'un réseau de vergers conservatoires d'anciennes variétés fruitières, mise en place d'une synergie territoriale pour la valorisation des éléments de notre terroir et nouvelles technologies;

Opérateur : GAL Assesse-Gesves;

Crédits d'ordonnancement : 2.300,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A010 I;

Intitulé : Implantation d'un réseau de vergers conservatoires d'anciennes variétés fruitières, mise en place d'une synergie territoriale pour la valorisation des éléments de notre terroir et nouvelles technologies;

Opérateur : GAL Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 11.650,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A013 I;

Intitulé : Création d'un livre de recettes basées sur les produits du terroir;

Opérateur : GAL "100 villages - 1 avenir";

Crédits d'ordonnancement : 1.100,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12308 A011 I;

Intitulé : Création d'un livre de recettes basées sur les produits du terroir;

Opérateur : GAL "Terre de Hoëgne";

Crédits d'ordonnancement : 5.700,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A009 I;

Intitulé : Intégration des agriculteurs de l'Ourthe Moyenne au développement économique de la zone;

Opérateur : GAL Ourthe Moyenne;

Crédits d'ordonnancement : 18.350,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12302 A007 I;

Intitulé : Ruralité;

Opérateur : GAL Assesse-Gesves;

Crédits d'ordonnancement : 17.750,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A006 I;

Intitulé : Encadrement des actions de production, de commercialisation et de promotion des produits issus de la diversification agricole;

Opérateur : Parc Naturel du Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 44.250,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A003 I;

Intitulé : Promotion d'un nouveau comptoir fermier, vitrine de produits issus d'une agriculture de terroir de Pays des Collines qui se situe dans le contexte de diversification agricole;

Opérateur : GAL Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 2.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12304 A004 I;

Intitulé : Le Monde Agricole à l'école;

Opérateur : GAL "Cultur'alité";

Crédits d'ordonnancement : 5.500,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A003 I;

Intitulé : Ruralis;

Opérateur : GAL "Cultur'alité";

Crédits d'ordonnancement : 22.500,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A007 I;

Intitulé : Valorisation des produits du terroir en Hesbaye brabançonne;

Opérateur : GAL "Cultur'alité";

Crédits d'ordonnancement : 3.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A012 I;

Intitulé : Diversification des produits agricoles et horticoles;

Opérateur : GAL Burdinale Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 7.400,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A012 I;

Intitulé : Démarche collective de valorisation des productions locales;

Opérateur : GAL de la Botte;

Crédits d'ordonnancement : 1.800,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12308 A003 I;

Intitulé : Accompagnement de la mise en place de la commercialisation de produits du terroir EAT;

Opérateur : GAL "100 villages - 1 avenir";

Crédits d'ordonnancement : 17.300,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 12308 A004 I;

Intitulé : Impliquer les agriculteurs locaux, les communes et des citoyens dans la gestion des sites naturels d'intérêts biologique;

Opérateur : ASBL Cuestas;

Crédits d'ordonnancement : 3.800,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A003 I;

Intitulé : Réintégrer l'agriculture dans la vie sociale;

Opérateur : ASBL Cuestas;

Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A004 I;

Intitulé : Promouvoir et vendre les produits de la diversification agricole;

Opérateur : ASBL Cuestas;

Crédits d'ordonnancement : 5.700,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A005 I;

Intitulé : Eduquer le mangeur;

Opérateur : ASBL Cuestas;

Crédits d'ordonnancement : 4.250,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A006 I;

Intitulé : Soutien à la valorisation et à la commercialisation des produits locaux;

Opérateur : GAL Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert;

Crédits d'ordonnancement : 74.500,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 11015 A006 I;

Intitulé : Terres d'agriculture et d'environnement;

Opérateur : GAL Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 16.200,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A004 I;

Intitulé : Terres d'accueil et de développement rural;

Opérateur : GAL Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 28.250,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A005 I;

Intitulé : Terres de saveurs (2e tranche;

Opérateur : GAL Terre de Hoëgne;

Crédits d'ordonnancement : 4.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14514 A007 I;

Intitulé : Produits du terroir - Mise en oeuvre d'un programme de communication/promotion en faveur de la valorisation des produits du terroir de la zone Haute-Meuse-dinantaise;

Opérateur : GAL Haute-Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 3.500,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A012 I;

Intitulé : Projet coopération - Plan de gestion prospective;

Opérateur : GAL "Au fil de la Pierre";

Crédits d'engagement : 21.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 21.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A013 I;

Intitulé : Projet coopération - Plan de gestion prospective;

Opérateur : ASBL Cuestas;

Crédits d'engagement : 18.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 18.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A013 I;

Intitulé : Valorisation territoriale des produits de terroir, une démarche collective au coeur de l'Entre-Sambre et Meuse;

Opérateur : GAL Entre-Sambre et Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 2.700,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A008 I;

Allocation de base : 31.18.05;

Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural Mesure 3.2 : Valorisation du potentiel agricole et sylvicole;

Intitulé : Recherche, transfert de technologies et aide à l'installation d'entreprises en horticulture ornementale;

Opérateur : CEHW ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 110.000,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0003 I;

Intitulé : Renforcement du Centre d'Expertise de la Qualité;

Opérateur : FUSAGX;

Crédits d'ordonnancement : 64.000,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30205 0004 I;

Allocation de base : 63.02.05;

Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural Mesure 3.4 : Valorisation du milieu rural;

Intitulé : Espace Accueil;

Opérateur : Commune de Beloeil;

Crédits d'ordonnancement : 52.695,68 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0008 I;

Intitulé : Requalification du coeur du village d'Aubechies;

Opérateur : Commune de Beloeil;

Crédits d'ordonnancement : 119.731,65 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0012 I;

Intitulé : Création d'un Atelier rural;

Opérateur : Commune de Flobecq;

Crédits d'ordonnancement : 25.220,17 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0010 I;

Intitulé : Construction d'un Atelier rural;

Opérateur : Commune de Brunehaut;

Crédits d'ordonnancement : 37.922,50 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0009 I;

Intitulé : Requalification de la cour de l'ancien Lycée à Bernissart;

Opérateur : Commune de Bernissart;

Crédits d'ordonnancement : 15.491,76 EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30401 0011 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 39 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.374 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 19 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 18 février 2008.

B. LUTGEN