29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif aux Fonds de Recherches industrielles en 2006 et 2007

Le Gouvernement flamand Vu le décret du 20 décembre 2002 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2003, tel qu'il a été modifié, notamment les articles 74 et 74bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'aide aux Fonds de Recherches industrielles en 2006 et 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 février 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 28 février 2008;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'aide aux Fonds de Recherches industrielles en 2006 et 2007, les mots "2006 et 2007" sont remplacés par les mots "2006, 2007 et 2008". § 2. Dans l'article 6 du même arrêté, les mots "2006 et 2007" sont remplacés par les mots "2006, 2007 et 2008". § 3. Dans l'article 11, 2°, du même arrêté, les mots "de l'année budgétaire 2007" sont remplacés par les mots "des années budgétaires 2007 et 2008". § 4. Dans l'article 15, § 1er, du même arrêté, les mots "31 décembre 2007" sont remplacés par les mots "31 décembre 2008".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique et la Politique de l'Innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, P. CEYSENS