publié le 16 avril 2008
Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil supérieur de la Santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024161
- pub.
- 16/04/2008
- prom.
- 21/03/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil supérieur de la Santé
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil supérieur de la Santé, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2007 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé, notamment l'article 3;
Sur la proposition du Conseil supérieur de la Santé, Arrête :
Article 1er.Sont nommées experts du Conseil supérieur de la Santé, les personnes dont le nom figure dans la liste en annexe.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 mars 2008.
Mme L. ONKELINX
Annexe à l'arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil supérieur de la Santé Pour la consultation du tableau, voir image