loi

type loi prom. 04/12/2007 pub. 16/04/2008 numac 2008000345 source service public federal interieur Loi relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008054564 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** ****, veuve de **** **** **** **** Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008003120 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008007064 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 6894 du 5 mars 2008, Mme. Marcourt Corinne, attaché, est démissionnée de son emploi, le 1 er septembre 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008007062 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6891 du 5 mars 2008, le lieutenant De Koninck R., du corps des troupes blindées est transféré, avec son grade et son ancienneté, vers le corps de l'administration, le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008007063 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6892 du 5 mars 2008, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. Vergauwen, Jozef, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er juillet 2 Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. Par arrêté royal n° 6893 du 5 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008009287 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2008 : - Mme Fiasse, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Delbroek, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissemen - Mme De Vrij, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée subst(...) type arrêté royal prom. 06/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risques visées à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la sécurité d'emploi et à la garantie de revenu type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les malteries type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons et de limonades type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liqueurs, apéritifs et distilleries de fruits type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, adaptant et prorogeant la convention collective de travail du 27 avril 2005 relative à une indemnité complémentaire en cas de crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée dans le secteur des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la "confiserie" type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps dans le secteur des boulangeries type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la liaison des salaires des ouvriers de l'industrie alimentaire à l'indice des prix type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur des boulangeries, pâtisseries et salons de consommation type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008012506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour activité professionnelle Nominations Plaquette de bronze Arrêté royal du 2 septembre 2004 : M. Cavalier, Philippe, Schaerbeek; M. Demeyer, Raymond, Ixelles; M. Minet, Christian, Liège; M. Monfort, Gera type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008024125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2008, il est accordé à M. Hoenig, Michel, chef de travaux agrégé au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, démission honorable de ses fonctions le 1 er type arrêté royal prom. 06/04/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008024159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 12/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008201175 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008000373 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008009288 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 10 avril 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Limbourg, de Mme Knaepen, M., en qualité de membr - est désigné, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des n(...) type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008024161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008031109 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combust Par l'arrêté ministériel du 05.07.2007 les techniciens dont les noms suivent : N° de reconnaissa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008031147 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admission au stage Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, M. Frederik Peffer est admis au stage pour une période de six mois à partir du 1 er janvier 2008, en qualité de pr type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008031152 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Nomination Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, Mme. Sylvia VAN OBBERGHEN est nommée à titre définitif (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Promotion Par arrêté ministériel du 30 novembre 2007, M. Eric CAPPELLEN est promu, par accession au niveau su(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pension Par arrêté ministériel du 26 octobre 2007, M. Marc SONCK, Préposé à l'Institut bruxellois pour le G(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Nomination Par arrêté ministériel du 9 novembre 2007, M. Bernard MARECHAL est nommé à titre définitif en quali(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008201220 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2008 du 28 février 2008 Numéro du rôle : 4155 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 9, alinéa 3, deuxième phrase, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres pa La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges L. La(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008029206 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2008, M. Benoît PARMENTIER est, à dater du 1 er avril 2008, nommé à titre temporaire par mandat dans la fonction suiv

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2007, Mme Els Debacker est admise au stage pour une période d'un an à partir du 1 er type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008031146 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2007, Mme Amandine De (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 5 » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 4 » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 3 » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 2 » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008031163 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 1 » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008031164 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008200836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008201197 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008201203 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et à la procédure d'octroi de dérogations en matière de transport scolaire

avis

type avis prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008000359 source service public federal interieur L'avis suivant remplace l'avis du 26 novembre 2002 Moniteur belge du 2 janvier 2003, p.40) relatif à l'agréation d'organisations syndicales modifié par les avis des 20 juin 2003, 26 mars 2004, 4 mars 2005, 25 novembre 2005 Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des service(...) type avis prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008002053 source service public federal chancellerie du premier ministre L'avis suivant remplace l'avis du 28 novembre 2002 relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité commun à l'ensemble des services publics, modifié par les avis des 25 ju(...) Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité commun à l'(...)

autorisation

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désignation dans l'ordre judiciaire

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vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2008 numac 2008029218 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à l'Ecole supérieure des Arts du Cirque Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel conform(...) Les emplois vacants, en 2008-2009 au sein de l'Ecole supérieure des Arts du Cirque, enseignement su(...)

document

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