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12 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution

Le Ministre de l'Intérieur Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité, les services internes de gardiennage et de ses arrêtés d'exécution;

Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution, modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2006, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution, modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2006, est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, sont habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution : - Mlle Tyra Adriaenssens; - Mlle Nathalie Baestiaens; - Mlle Eliane Bayet; - Mlle Christelle Bayet; - Mme Marie Bocquet; - M. Jan Cappelle; - M. Julien Choffray; - M. Guillaume Cornelis; - Mme Pascale Cornette; - Mme Aurore Davin; - Mlle Béatrice Decant; - Mme Anne-Laure De Crem; - Mlle Stéphanie De Hemptinne; - Mlle Florence Delenin; - M. Dirk De Smet; - Mme Véronique Dewit; - M. Tom Dupré; - Mlle Lucrèce Eeckhout; - Mlle Catherine Engels; - Mlle Geneviève Franchet; - M. Johan Geldhof; - Mme Muriel Gilles; - Mlle Audrey Henry; - M. Bert Hoffer; - M. Philippe Jaquemyns; - Mlle Ophélie Lacoste; - Mlle Sabine Lassoie; - Mlle Valérie Lassoie; - M. Davy Liebens; - M. Peter Magits; - M. Vincent Mairlot; - M. Joachim Meert; - Mlle Nancy Meevis; - M. Johan Meulders; - Mlle Nathalie Patouossa; - Mme Karen Peeters; - Mlle Jessica Reynders; - M. Bjorn Teirlynck; - M. Alain Thys; - Mlle Dominique Van Dam; - Mlle Sabrina Van Den Bergh; - Mlle Florence Van Ossel; - Mme Cathy Van Overstraeten; - Mlle Veerle Van Praet; - Mlle Kelly Verelst; - Mlle Odile Vercauteren; - M. Bjorn Verschaeve; - M. Bart Verspeet; - Mlle Aimée Wattez.

Bruxelles, le 12 mars 2008.

P. DEWAEL