12 MARS 2008. - Arrêté royal portant nomination de membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, notamment les articles 3 et 5;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 2005 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux, M. Marc Dupain, secrétaire de rédaction VMMa, est nommé membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance, en remplacement de M. Piet Deslé, directeur adjoint de l'information VTM, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 2.Sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux, M. Faroek Ozgunes, journaliste "het nieuws" VMMa, est nommé membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission d'appel, en remplacement de M. Marc Dupain, secrétaire de rédaction VMMa, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT