Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Flamand du 21 mars 2008
publié le 13 mai 2008

Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B - année budgétaire 2008

source
autorite flamande
numac
2008201526
pub.
13/05/2008
prom.
21/03/2008
ELI
eli/arrete/2008/03/21/2008201526/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B - année budgétaire 2008


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 53;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, rendu le 28 février 2008, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 21 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

ANNEXE : tableau (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image CED = crédit d'engagement dissocié COD = crédit d'ordonnancement dissocié CND = crédit non dissocié AUT = autorisation d'engagement Bruxelles, le 21 mars 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

^