code civil

type code civil prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008054581 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, veuve de Ver Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/2001 pub. 13/05/2008 numac 2008000428 source service public federal interieur Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008000447 source service public federal interieur Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 07/05/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008000446 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008009348 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 août 2007, M. Delvaux, G., notaire à la résidence de Liège , est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008009347 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er juin 2008, M. Branders, G., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix Par arrêté royal du 20 décembre 2007, la désignation de M. Salden, M., aux fonctions d'avocat g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008009349 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delvaux, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 septe(...) type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008012514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles le préposé de l'armateur justifie de sa qualité pour l'engagement de marins type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008021043 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal relatif à la nomination de nouveaux membres de la Commission royale d'Histoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 type arrêté ministériel prom. 25/03/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008201495 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 25/03/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008201498 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 25/03/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008201496 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 25/03/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008201497 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/03/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008201500 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/03/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008201499 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et les programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/12/2007 pub. 13/05/2008 numac 2008201507 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public

décret

type décret prom. 06/12/2007 pub. 13/05/2008 numac 2008033031 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008020051 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 14 mai 2008, à 10 heures Commission des Affaires sociales - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wo(...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Chri(...) type ordonnance prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008020052 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 14 mai 2008, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'emploi et de(...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et consorts) créant un label bruxellois de respons(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008201526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B - année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008201532 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement d'un membre du Comité de suivi du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008201566 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008009352 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Huy La désignation de M. Mathieu, Ph., juge au tribunal de première instance de Huy, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 28 mai 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008009351 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers La désignation de Mme Velleman, H., juge au tribunal du travail d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 24 mai 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008009350 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Damme, C., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 3 juin 2008.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 avril 1999 portant agréation et subventionnement des Centres de Coordination des soins à domicile

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201535 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774073646 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201534 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350165043 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201533 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350165042 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201538 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774073954 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201539 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000038 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201537 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075031 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201536 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000005 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201541 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859008 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201543 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200808005 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201542 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859018 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201540 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166347 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201544 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200802001 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201545 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200702004 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201547 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200835002 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201546 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200702005 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008201672 source ministere de la region wallonne Commission interrégionale de l'Emballage. - Appel à candidatures 1. Contexte L'accord de coopération interrégional du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages a été approuvé par décret le 16 janvier 1997. 2. Descriptions des emplois, profil de compétences, rémunération et localisation Premier profil (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008000370 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 21 avril 2008, Mme Florence Piret est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008000371 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 21 avril 2008, M. Frédéric Vanneste est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008009353 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à l(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée : - de son dossier, c(...)

document

type document prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008022242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er mars 2005 et le 31 mars 2005 (...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 13/05/2008 numac 2008022243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er avril 2005 et le 30 avril 2005 (...) Pour la consultation du tableau, voir image

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