publié le 13 mai 2008
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 21 avril 2008, M. Frédéric Vanneste est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000371
- pub.
- 13/05/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 21 avril 2008, M. Frédéric Vanneste est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.