publié le 13 mai 2008
Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Damme, C., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 3 juin 2008.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008009350
- pub.
- 13/05/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Damme, C., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 3 juin 2008.