publié le 16 mai 2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2008 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029247
- pub.
- 16/05/2008
- prom.
- 21/03/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/03/21/2008029247/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2008 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics, notamment l'article 10;
Vu les budgets 2008 des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire compétent pour les bâtiments scolaires;
Après délibération du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008, Arrête :
Article 1er.Les budgets 2008 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires sont approuvés.
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 mars 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT