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M.B. Index des textes publiés le 16 mai 2008

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loi

type loi prom. 23/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008012605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne type loi prom. 06/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008000426 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 avril 2008, M. Degelaen, Ferdinand, Attaché au département, est mis d'office à la retraite à partir du 1 er mai 2008. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pen type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008007088 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 7028 du 6 avril 2008 : Force terrestre. Dans le cadre des officiers de carrière, est nommé le 26 mars 2008, au grade de capitaine-commandant dans le **** **** le cadre des officiers de complément, est nommé le 27 mars 2008, au grade de capitaine-****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008007087 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7026 du 6 avril 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008009319 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 9 avril 2008, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Regio Leuve Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008009320 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 9 avril 2008, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - 't Dak - Te Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008009321 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 9 avril 2008, l'association sans but lucratif « Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Pro Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008009322 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 9 avril 2008, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Papaver Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008009339 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 22 avril 2008, l'association sans but lucratif « Service laïque aux Justiciables de la Province du Hainaut », do Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 15/05/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008011185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008012277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, rapportant certaines dispositions de la convention collective de travail du 30 octobre 2003 relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence du gardiennage" type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008012289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008012327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, fixant les cotisations patronales au "Fonds social et de garantie pour la gestion d'immeubles" type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008012395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, coordonnant les statuts du fonds commun type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008012446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008012452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008012461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008014119 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément des étab(...) type arrêté royal prom. 16/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008022267 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2008, M. Kris Bouten, né le 17 décembre 1964, est promu, à partir du 1 er mars 2008 dans la classe A4 au Service public fédéral Sécurité sociale - Administration centrale, dans le cad Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2008 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008031129 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents et mandataires communaux Un arrêté royal du 12 mars 2007 décerne à : Pour 35 années de services : La Croix civique de 1 re classe : M. ****, ****; M. ****, ****; ***** civique de 2 e classe : M. ****, ****; **** ****, ****. Pour 25 an(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008003164 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2008 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008003165 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2008 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, et 24, § 1er, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type arrêté ministériel prom. 16/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008011171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008033043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

ordonnance

type ordonnance prom. 24/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2005 pub. 16/05/2008 numac 2008029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2005 pub. 16/05/2008 numac 2008029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008029244 source ministere de la communaute francaise Ecole nationale supérieure des Arts visuels - La Cambre. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 2008, Mme Caroline MIEROP, née le(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2005 pub. 16/05/2008 numac 2008029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2008 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008029245 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008, M. Jacky LEROY est, à dater du 1 er mai 2008, nommé à titre temporaire par mandat dans la fonction

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008031215 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 16/05/2008 numac 2008031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008031231 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2007, est classé comme (...)

avis

type avis prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008003167 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type avis prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008018104 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Syndicat libre de la Fonction publique - groupe enseingement, établi à 1070 B Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 janvier 2008. Cette affaire est inscrite au rô(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008022249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er juin 2005 et le 30 juin 2005 (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008022250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er mai 2005 et le 31 mai 2005 (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008201707 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG08832) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieur(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008201705 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention-médecins du travail (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG08815) Une liste de 10 lauréats maximum, valable(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. 19/10/2006 pub. 16/05/2008 numac 2008011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité. - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008020056 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 19 mai 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 25 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jo(...) 1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/02/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008033039 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux aides à la formationaccordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008201704 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'aides-cuisiniers (niveau 3), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (AFC08001) Une liste de 100 lauréats maximum, valable quatre ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008031211 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade de caporal auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, dans le cadre linguistique Pour la consultation du tableau, voir image type nominations prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade de sapeur-pompier qualifié auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, dans le cad Pour la consultation du tableau, voir image

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008007091 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière musiciens en 2008. - Erratum 1 Au Moniteur belge n° 368 du 27 décembre 2007, page 65618, au n° 3, b., il y a lieu de lire « Les épreuves de connaissance type recrutement prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008007093 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière chefs de musique en 2008 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers chefs de musique qui sont titulaires soit d'un **** en écriture et **** 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être introduits auprès d'une Maison de la(...) type recrutement prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008007092 source ministere de la defense Recrutement complémentaire Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2008 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière qui sont porteurs d'un certificat universitaire, est organisée pour le **** **** 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la ****(...)

document

type document prom. -- pub. 16/05/2008 numac 2008201599 source ministere de la region wallonne Environnement Un acte du 10 avril 2008 retire l'enregistrement n° 2006-03-20-20 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 20 mars 2006 à M. Ludovic Demany, rue du Déversoir 14, à 6530 Thuin. Un acte du 10 avri Un acte du 17 avril 2008 retire l'enregistrement n° 2006-04-04-23 en qualité de transporteur de(...)
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