publié le 16 mai 2008
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone
7 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone
Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, notamment l'article 5.62, § 1;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2006 relatif à la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2005, Arrête : Désignation des président et présidents suppléants
Article 1er.Est désigné comme président : M. Oswald Weber.
Sont désignés comme présidents suppléants : Mme Elisabeth Ortmann et M. Ralf Schmidt.
Désignation des membres et membres suppléants
Art. 2.Sont désignés comme représentants du pouvoir organisateur : Pour la consultation du tableau, voir image Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe
Art. 3.Est désignée comme secrétaire : Mme Nadine Herne.
Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.
Entrée en vigueur
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Eupen, le 7 avril 2008.
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique O. PAASCH