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Arrêté Ministériel du 07 avril 2008
publié le 16 mai 2008

Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2008033044
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16/05/2008
prom.
07/04/2008
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7 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone


Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, notamment l'article 5.62, § 1;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2006 relatif à la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2005, Arrête : Désignation des président et présidents suppléants

Article 1er.Est désigné comme président : M. Oswald Weber.

Sont désignés comme présidents suppléants : Mme Elisabeth Ortmann et M. Ralf Schmidt.

Désignation des membres et membres suppléants

Art. 2.Sont désignés comme représentants du pouvoir organisateur : Pour la consultation du tableau, voir image Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe

Art. 3.Est désignée comme secrétaire : Mme Nadine Herne.

Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.

Entrée en vigueur

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Eupen, le 7 avril 2008.

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique O. PAASCH

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