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M.B. Index des textes promulgués le 7 avril 2008

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loi

type loi prom. 07/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008000357 source service public federal interieur Décision du fonctionnaire désigné par le Roi portant délégation des compétences prévues à l'article 26, § 3, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 27 décembre 2004 et par la loi du 25 avril 2007 type loi prom. 07/04/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008003123 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008009292 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour formuler des propositions provisioires en matière de peines disciplinaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008003127 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Sunworks Bruxelles, en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de Beeldenstorm ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Molenbeek Formation ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008033043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

règlement

type règlement prom. 07/04/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008022266 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 07/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008009310 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour formuler des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires. - Erratum
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